Récents marchés passés par Communauté de communes Beauce Gâtine
2016-04-26Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Beauce et Gâtine (Communauté de communes Beauce Gâtine)
Le marché comporte 1 tranche ferme et 5 tranches conditionnelles:
— tranche ferme: élaboration du PLUI comprenant les phases de diagnostic territorial, de projet d'aménagement et de développement durable, de diagnostic agricole et d'évaluation environnementale,
— tranche conditionnelle n° 1: orientations d'aménagement et de programmation,
— tranche conditionnelle n° 2: règlement graphique et écrit,
— tranche conditionnelle n° 3: finalisation du dossier pour arrêt,
— tranche conditionnelle n° 4: bilan de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Urban'Ism