Passation de marchés: Communauté d'agglomération du Sud-Est Grande Terre — La Riviera du Levant

Un marché public archivé

Communauté d'agglomération du Sud-Est Grande Terre — La Riviera du Levant a toujours été un acheteur de services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, services juridiques et services de conseils et de représentation juridiques.

Récents marchés passés par Communauté d'agglomération du Sud-Est Grande Terre — La Riviera du Levant

2016-11-04   Prestations de consultation juridique, de veille juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation (Communauté d'agglomération du Sud-Est Grande Terre — La Riviera du Levant)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique, de veille juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation pour les besoins de la CARL. La mission confiée au titulaire devra être exécutée au regard des règles régissant la consultation juridique et la rédaction d'acte ainsi qu'éventuellement dans le respect des règles professionnelles et déontologiques du titulaire. Voir la passation de marché »
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