2019-11-06Prestation de placement et de gestion des assurances pour la communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne et... (Cœur d'Astarac en Gascogne)
Contrat d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié au Cnracl en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 du décret nº 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés au Cnracl du décret nº 91-298 du 20.3.1991 et la protection sociale de son personnel affilié à l'Ircantec groupement de commande composé de la Cc Cœur d'Astarac en Gascogne, de la mairie de Mirande, de la mairie de Mielan, du Ccas de Mirande, du Cias Cœur …
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