Récents marchés passés par Centre Départemental Gestion Fonction Publique Territoriale 03
2019-04-26Convention de participation au titre de la garantie des risques de prévoyance (Centre Départemental Gestion Fonction Publique Territoriale 03)
Le CDG 03 lance une procédure de convention de participation conformément au décret du 8 novembre 2011. Les collectivités et établissements publics peuvent dès lors adhérer à cette convention de participation sur délibération, après consultation de leur comité technique paritaire. Dans le cadre cette procédure de mise en concurrence, le CDG 03 a souscrit une convention de participation pour le risque prévoyance auprès de «le candidat» pour une durée de 6 ans prenant effet le 1.1.2020 pour se terminer au …
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