Récents marchés passés par Centre de gestion du 61
2012-03-15Assurance des risques statutaires (Centre de gestion du 61)
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Orne, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'orne, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cnp Assurances: Société Anonyme Siret no:...