Récents marchés passés par Centre de gestion de la FPT 63
2013-02-18Assurance des risques statutaires (Centre de gestion de la FPT 63)
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics du Puy-de-Dôme, en application de l'article 26 de la loi n 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à …
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