Récents marchés passés par Cdgfpt 11 - Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude
2011-03-10Assurances des risques statutaires (Cdgfpt 11 - Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude)
Le Cdgfpt 11 représenté par son président procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de l'aude, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14.3.1986.
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