2021-10-05transport de documents et de colis en messagerie et express (France, Union Européenne et Drom-Com) (caisse nationale de l assur maladie)
les stipulations de l'accord-cadre objet de la consultation fixent les conditions de l'exécution de la prestation de transport de colis et ou de documents au départ du siège de la Cnam (Paris) et de ses sites déconcentrés vers l'ensemble des sites de l'assurance maladie en France métropolitaine, DROM-COM et Union Européenne. Ces prestations sont assurées par le Titulaire au profit du siège de la Cnam et de ses sites. Le détail des prestations est repris au sein du C.C.T.P
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