transport de documents et de colis en messagerie et express (France, Union Européenne et Drom-Com)

caisse nationale de l assur maladie

les stipulations de l'accord-cadre objet de la consultation fixent les conditions de l'exécution de la prestation de transport de colis et ou de documents au départ du siège de la Cnam (Paris) et de ses sites déconcentrés vers l'ensemble des sites de l'assurance maladie en France métropolitaine, DROM-COM et Union Européenne. Ces prestations sont assurées par le Titulaire au profit du siège de la Cnam et de ses sites. Le détail des prestations est repris au sein du C.C.T.P

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-05 Avis de marché
Avis de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Numéro de référence: AC.2021.1582
Brève description:
les stipulations de l'accord-cadre objet de la consultation fixent les conditions de l'exécution de la prestation de transport de colis et ou de documents au départ du siège de la Cnam (Paris) et de ses sites déconcentrés vers l'ensemble des sites de l'assurance maladie en France métropolitaine, DROM-COM et Union Européenne. Ces prestations sont assurées par le Titulaire au profit du siège de la Cnam et de ses sites. Le détail des prestations est repris au sein du C.C.T.P
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse nationale de l assur maladie
Adresse postale: 50 av Prof André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: said.hartou@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_zEjCPv0u9Y 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_zEjCPv0u9Y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510352
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mono-attributaire et à bon de commandes conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-13 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre n'est pas alloti et est attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 190 000 euro(s) (T.T.C.)Il est exécuté par la Cnam dans les conditions fixées aux pièces particulières de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
transport de documents et de colis en messagerie et express (France, Union Européenne et Drom-Com)
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les pièces à fournir au titre de la candidature et les critères d'appréciation des candidatures sont précisées au sein des articles 6.1 et 7.1 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Saïd HARTOU
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_zEjCPv0u9Y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochaine publication Octobre 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: Îles Malouines 🇫🇰
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable, Préfecture de région
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cnam
Adresse postale: 50, av du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2021/S 196-510352 (2021-10-05)
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