2021-10-14fourniture de carburants (Auzon communauté)
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L 2124-2, R 2144-2 et R 2161-1 et suivants du CCP. Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-13 et 14 du CCP relatifs aux accords-cadres et marchés à bon de commande. Elle est soumise au Cahier des clauses administratives générales Fournitures courantes et Services (Ccag-Fcs) en vigueur (arrêté du 30 mars 2021). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 5 titulaires (sous réserve d'un …
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