VOSGELIS - Prestations d'interventions sur les ouvrages d'assainissement collectif et non collectif - Années 2024 à 2027

ESTORIA

Prestations d'interventions sur les ouvrages d'assainissement collectif et non collectif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.

Qui ?

• ESTORIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Brève description:

Prestations d'interventions sur les ouvrages d'assainissement collectif et non collectif

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Estoria
Adresse postale: 2 Quai André Barbier
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Contact
Adresse Internet: https://www.estoria.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@estoria.fr 📧
Téléphone: +33 0329829811 📞
URL des documents: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661975
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: VOSGELIS - Prestations d'interventions sur les ouvrages d'assainissement collectif et non collectif - Années 2024 à 2027
Numéro du lot: 01
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Numéro du lot: 02
03
04
05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur de l'Agence d'Epinal

Secteur de l'Agence de Mirecourt

Secteur de l'Agence de Neufchâteau

Secteur de l'Agence de Remiremont

Secteur de l'Agence de Saint Dié des Vosges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

vidangeur agréé au sens de l'Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A titre indicatif, second semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Namibie 🇳🇦
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :

Le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 Rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.mieist.bercy.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place de la Carrière
Source: OJS 2023/S 210-661975 (2023-10-26)

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