VOLET 3 : PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LIMOGES METROPOLE (EN 4 LOTS)
LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
La présente consultation concerne le VOLET 3 : PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LIMOGES METROPOLE en 4 lots.
Date limiteDeadline 2026-10-14
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VOLET 3 : PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LIMOGES METROPOLE (EN 4 LOTS)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accompagnement des dossiers de rénovation énergétique pour les propriétaires occupants – MPR Parcours accompagné (MPR PA)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accompagnement des dossiers d’adaptation du logement à la perte d’autonomie et au handicap – MaPrimeAdapt’ (MPA).
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accompagnement des dossiers de lutte contre l’habitat indigne MaPrimeLogementDécent – LHI (MPLD).
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accompagnement des dossiers propriétaires bailleurs – Loc Avantages avec travaux.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges cedex
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Services des achats et des marchés publics
Courrier électronique: celine.larant@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457900 📞
URL: https://www.limoges-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610502?orgAcronyme=PP295 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610502?orgAcronyme=PP295 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 176-627643 (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VOLET 3 : PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LIMOGES METROPOLE (EN 4 LOTS)
Numéro de référence:
2026-F130
Brève description:
La présente consultation concerne le VOLET 3 : PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LIMOGES METROPOLE en 4 lots.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Accompagnement des dossiers de rénovation énergétique pour les propriétaires occupants – MPR Parcours accompagné (MPR PA)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Accompagnement des dossiers de rénovation énergétique pour les propriétaires occupants – MPR Parcours accompagné (MPR PA)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement, pour une période d’un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Accompagnement des dossiers d’adaptation du logement à la perte d’autonomie et au handicap – MaPrimeAdapt’ (MPA).
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Accompagnement des dossiers d’adaptation du logement à la perte d’autonomie et au handicap – MaPrimeAdapt’ (MPA).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Accompagnement des dossiers de lutte contre l’habitat indigne MaPrimeLogementDécent – LHI (MPLD).
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
Accompagnement des dossiers de lutte contre l’habitat indigne MaPrimeLogementDécent – LHI (MPLD).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Accompagnement des dossiers propriétaires bailleurs – Loc Avantages avec travaux.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
Accompagnement des dossiers propriétaires bailleurs – Loc Avantages avec travaux.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national:
24871931200162
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges cedex
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Services des achats et des marchés publics
Courrier électronique: celine.larant@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457900 📞
URL: https://www.limoges-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610502?orgAcronyme=PP295 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610502?orgAcronyme=PP295 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Conformément à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur public se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP, dans le cadre d’une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence. - Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution environnementales (précisées à l’article 19 du CCAP) visées par les articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique. - Cette consultation comporte également un critère d’attribution environnemental (articles L.2152-7 et l.31245 du Code de la commande publique), mentionné à l’article 7.2 du règlement de consultation. - Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution sociales pour les lots 1 et 2 (précisées à l’article 11 du CCAP) visées par l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause d’action sociale obligatoire.
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Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 176-627643 (2026-09-10)
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