Vidange, débouchage et curage sur divers équipements du patrimoine de l'OPAC36

OPAC 36

Date limite

Deadline 2026-10-19

Qui ?

• OPAC 36

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vidange, débouchage et curage sur divers équipements du patrimoine de l'OPAC36
Brève description: Vidange, débouchage et curage sur divers équipements du patrimoine de l'OPAC36
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fosses septiques, décanteurs, déshuileurs et postes de relevage
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Description du marché: Fosses septiques, décanteurs, déshuileurs et postes de relevage
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois débutant à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois. Montant maximum pour la durée du marché : 61 000 euros HT. Les montants maximum par période sont indiquées au dossier de consultation. Qualifications requises : Agrément départemental en cours de validité (ou équivalent)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Réseaux E.V. / E.U.
Valeur estimée hors TVA: 484 000 EUR 💰
Description du marché: Réseaux E.V. / E.U.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois débutant à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois. Montant maximum pour la durée du marché : 658 000 euros HT. Les montants maximum par période sont indiquées au dossier de consultation. Qualifications requises : Agrément départemental en cours de validité (ou équivalent) PSE : Curage bactériologique

Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. composite mono-attributaire, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des offres n'est pas publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure sont indiquées ci-dessus données à titre purement indicatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-09 12:00:00 📅
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires: La date et l'heure sont indiquées ci-dessus données à titre purement indicatif
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les modalités relatives aux prix, à la facturation et au financement sont indiquées dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. Les prix sont révisables semestriellement. Le soumissionnaire a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Aucune avance ne sera versée. Aucune garantie financière n'est prévue. Financement des Prestations : Fonds propres. Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. La consultation comporte des critères à caractère environnemental.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC 36
Numéro d'enregistrement national: 34439707000014
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fphegnon@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
URL: http://www.opac36.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
URL de participation: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 5511.2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 5511.3 à L. 5512.3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 179-638525 (2026-09-15)

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