vérifications techniques règlementaires périodiques sur les bâtiments de l'université de Tours pour la période 2023-2026

Université François Rabelais de Tours

le présent marché a pour objet la réalisation des vérifications techniques réglementaires périodiques dans les bâtiments de l'université de Tours. Les prestations portent sur les vérifications techniques règlementaires suivantes : - vérifications des installations électriques fixes et par thermographie infrarouge des TGBT et Armoires divisionnaires ; - vérifications des installations de gaz combustible - vérifications des installations thermiques ; - vérifications des ascenseurs et des monte-charges - vérification des équipements de travail pour les travaux temporaires en hauteur (des échafaudages, échelles, marches pieds et escabeaux, lignes de vies) - vérification des points d'ancrage et palan - vérifications des S.S.I, des moyens d'extinction, de désenfumage, des baies pompières et des bacs à sable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Exploitation France

Qui ?

• Université François Rabelais de Tours

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-08	Avis de marché
2024-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: VTR2023_2026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: université François Rabelais de Tours
Adresse postale: 60, rue du Plat d'étain - bP 12050
Code postal: 37020
Commune postale: Tours Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-tours.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@univ-tours.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2373379&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2373379&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-687190
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
a) Date prévisionnelle de notification du marché : Mi-Février 2024

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vérifications techniques règlementaires périodiques sur les pôles immobilier de BLOIS et LUTHIER
Numéro du lot: 1
Brève description:

vérifications techniques règlementaires périodiques sur les pôles immobilier de BLOIS et LUTHIER (cf. Cahier des charges (Cctp) et descriptif technique des installations pour le détail)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification du marché au 31/12/2024. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. Le marché se terminera au plus tard le 31/12/2027

Intitulé du lot: vérifications techniques règlementaire périodiques sur le pôle immobilier de GRANDMONT
Numéro du lot: 2
Brève description:

vérifications techniques règlementaire périodiques sur le pôle immobilier de GRANDMONT (cf. Cahier des charges (Cctp) et descriptif technique des installations pour le détail)

Intitulé du lot: vérifications techniques règlementaire périodiques sur les pôles immobiliers PLAT D'Etain et PORTALIS
Numéro du lot: 3
Brève description:

vérifications techniques règlementaire périodiques sur les pôles immobiliers PLAT D'Etain et PORTALIS (cf. Cahier des charges (Cctp) et descriptif technique des installations pour le détail)

Intitulé du lot: vérifications techniques règlementaires périodiques sur le pôle immobilier TANNEURS
Numéro du lot: 4
Brève description:

vérifications techniques règlementaires périodiques sur le pôle immobilier TANNEURS (cf. Cahier des charges (Cctp) et descriptif technique des installations pour le détail)

Intitulé du lot: vérifications techniques règlementaires périodiques sur le pôle immobilier TONNELLE
Numéro du lot: 5
Brève description:

vérifications techniques règlementaires périodiques sur le pôle immobilier TONNELLE (cf. Cahier des charges (Cctp) et descriptif technique des installations pour le détail)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

tours (37) et Blois (37)

tours (37)

tours, Joue-Les-Tours (37)

tours, Fondettes (37)

tours, la Riche (37)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation (Rc)
Situation économique et financière: voir le règlement de la consultation (Rc)
Capacité technique et professionnelle: voir le règlement de la consultation (Rc)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

société disposant de l'agrément pour effectuer les vérifications techniques règlementaires en ERP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations (cf. point 4 du règlement de la consultation pour le détail et la pondération des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19370800500478
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2373379&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Tours
Adresse postale: direction des affaires juridiques et du Patrimoine - service de la commande publique - 60, rue du plat d'etain - bP 12050
Téléphone: +33 247366658 📞
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2373379&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 0253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie - adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Source: OJS 2023/S 218-687190 (2023-11-08)

Avis d'attribution de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications techniques règlementaires périodiques sur les bâtiments de l'université de Tours pour la période 2024-2027.
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des vérifications techniques réglementaires périodiques dans les bâtiments de l'Université de Tours. Les bâtiments de l'université de Tours sont implantés sur les Départements d'Indre et Loire (37) et du Loir et Cher (41) qui abritent des locaux de bureaux, d'enseignement et de recherche.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 259148.55 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot n° 1
Titre: Lot n° 1 : Vérifications techniques règlementaires périodiques sur les pôles immobilier de BLOIS et LUTHIER
Description du marché:

Vérifications techniques règlementaires périodiques sur les pôles immobilier de BLOIS et LUTHIER

Informations complémentaires:

Le contrat est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31/12/2024. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an.

Code postal: 37000
Ville: Tours
Code postal: 41000
Ville: Blois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Indre-et-Loire 🏙️

Loir-et-Cher 🏙️

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations jugée au vu du mémoire technique et de ses annexes : - Sous-critère 1 - Moyens humains (noté sur 20 ) - Sous-critère 2 - Cohérence du temps d'intervention (noté sur 15) - Sous-critère 3 - Planning d'intervention proposé pour la première année du marché (noté sur 10) - Sous-critère 4 - Mise à disposition des rapports (noté sur 15)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n° 2
Titre: Lot n° 2 : Vérifications techniques règlementaire périodiques sur le pôle immobilier de GRANDMONT
Description du marché:

Vérifications techniques règlementaire périodiques sur le pôle immobilier de GRANDMONT

Informations complémentaires:

Le contrat est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31/12/2024. Il est tacitement reconductible 3 fois 1 an.

Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations jugée au vu du mémoire technique et de ses annexes. - Sous-critère 1 - Moyens humains (noté sur 20 ) - Sous-critère 2 - Cohérence du temps d'intervention (noté sur 15) - Sous-critère 3 - Planning d'intervention proposé pour la première année du marché (noté sur 10) - Sous-critère 4 - Mise à disposition des rapports (noté sur 15)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot n° 4
Titre: Lot n° 4 : Vérifications techniques règlementaires périodiques sur le pôle immobilier TANNEURS
Description du marché:

Vérifications techniques règlementaires périodiques sur le pôle immobilier TANNEURS

Informations complémentaires:

Le contrat est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31/12/2024. Il est tacitement renouvelable 3 fois 1 an.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: Lot n° 5
Titre: Lot n° 5 - Vérifications techniques réglementaires périodiques sur le pôle immobilier TONNELLE
Description du marché:

Vérifications techniques réglementaires périodiques sur le pôle immobilier TONNELLE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: Lot n° 3
Titre: Lot n° 3 : Vérifications techniques règlementaire périodiques sur les pôles immobiliers PLAT D'ETAIN et PORTALIS
Description du marché:

Vérifications techniques règlementaire périodiques sur les pôles immobiliers PLAT D'ETAIN et PORTALIS

Informations complémentaires:

Le contrat est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31/12/2024. Il est tacitement reconductible 3 fois 1 an.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2402412
Date de conclusion du contrat: 2024-02-21 📅
Titre: Lot n° 2 : Vérifications techniques règlementaire périodiques sur le pôle immobilier de GRANDMONT Montant total du marché : 61 616.58 euros HT
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre Lot 3 Apave Exploitation France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Apave Exploitation France
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national: 90386961800582
Adresse postale: 26 rue des Frères Lumières
Code postal: 37170
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tours@apave.com 📧
Téléphone: 0247804680 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: Offre Lot 4 Apave Exploitation France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre Lot 2 Apave Exploitation France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: Offre Lot 1 Apave Exploitation France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: Offre Lot 5 Apave Exploitation France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Tours
Numéro d'enregistrement national: 19370800500478
Adresse postale: 60, rue du Plat d'Etain - BP 12050
Code postal: 37020
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@univ-tours.fr 📧
Téléphone: 0247366658 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex1
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2024/S 042-123224 (2024-02-27)

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