vérifications techniques règlementaires périodiques sur les bâtiments de l'université de Tours pour la période 2023-2026
Université François Rabelais de Tours
le présent marché a pour objet la réalisation des vérifications techniques réglementaires périodiques dans les bâtiments de l'université de Tours. Les prestations portent sur les vérifications techniques règlementaires suivantes : - vérifications des installations électriques fixes et par thermographie infrarouge des TGBT et Armoires divisionnaires ; - vérifications des installations de gaz combustible - vérifications des installations thermiques ; - vérifications des ascenseurs et des monte-charges - vérification des équipements de travail pour les travaux temporaires en hauteur (des échafaudages, échelles, marches pieds et escabeaux, lignes de vies) - vérification des points d'ancrage et palan - vérifications des S.S.I, des moyens d'extinction, de désenfumage, des baies pompières et des bacs à sable
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-08 | Avis de marché |
| 2024-02-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: VTR2023_2026
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation des vérifications techniques réglementaires périodiques dans les bâtiments de l'université de Tours. Les...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: université François Rabelais de Tours
Adresse postale: 60, rue du Plat d'étain - bP 12050
Code postal: 37020
Commune postale: Tours Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-tours.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@univ-tours.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2373379&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2373379&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-687190
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“a) Date prévisionnelle de notification du marché : Mi-Février 2024”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vérifications techniques règlementaires périodiques sur les pôles immobilier de BLOIS et LUTHIER
Numéro du lot: 1
Brève description:
“vérifications techniques règlementaires périodiques sur les pôles immobilier de BLOIS et LUTHIER (cf. Cahier des charges (Cctp) et descriptif technique des...”
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification du marché au 31/12/2024. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12...”
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Intitulé du lot: vérifications techniques règlementaire périodiques sur le pôle immobilier de GRANDMONT
Numéro du lot: 2
Brève description:
“vérifications techniques règlementaire périodiques sur le pôle immobilier de GRANDMONT (cf. Cahier des charges (Cctp) et descriptif technique des...”
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Intitulé du lot: vérifications techniques règlementaire périodiques sur les pôles immobiliers PLAT D'Etain et PORTALIS
Numéro du lot: 3
Brève description:
“vérifications techniques règlementaire périodiques sur les pôles immobiliers PLAT D'Etain et PORTALIS (cf. Cahier des charges (Cctp) et descriptif technique...”
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Intitulé du lot: vérifications techniques règlementaires périodiques sur le pôle immobilier TANNEURS
Numéro du lot: 4
Brève description:
“vérifications techniques règlementaires périodiques sur le pôle immobilier TANNEURS (cf. Cahier des charges (Cctp) et descriptif technique des installations...”
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Intitulé du lot: vérifications techniques règlementaires périodiques sur le pôle immobilier TONNELLE
Numéro du lot: 5
Brève description:
“vérifications techniques règlementaires périodiques sur le pôle immobilier TONNELLE (cf. Cahier des charges (Cctp) et descriptif technique des installations...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“tours (37) et Blois (37)”
“tours (37)”
“tours, Joue-Les-Tours (37)”
“tours, Fondettes (37)”
“tours, la Riche (37)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“voir règlement de la consultation (Rc)”
Situation économique et financière:
“voir le règlement de la consultation (Rc)”
Capacité technique et professionnelle:
“voir le règlement de la consultation (Rc)”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“société disposant de l'agrément pour effectuer les vérifications techniques règlementaires en ERP”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations (cf. point 4 du règlement de la consultation pour le détail et la pondération des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19370800500478
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2373379&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Tours
Numéro d'enregistrement national: 19370800500478
Adresse postale: direction des affaires juridiques et du Patrimoine - service de la commande publique - 60, rue du plat d'etain - bP 12050
Commune postale: Tours Cedex 1
Code postal: 37020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247366658 📞
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2373379&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2026”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie - adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 218-687190 (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: VTR2023_2026
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation des vérifications techniques réglementaires périodiques dans les bâtiments de l'université de Tours. Les...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: université François Rabelais de Tours
Adresse postale: 60, rue du Plat d'étain - bP 12050
Code postal: 37020
Commune postale: Tours Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-tours.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@univ-tours.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2373379&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2373379&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-687190
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“a) Date prévisionnelle de notification du marché : Mi-Février 2024”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vérifications techniques règlementaires périodiques sur les pôles immobilier de BLOIS et LUTHIER
Numéro du lot: 1
Brève description:
“vérifications techniques règlementaires périodiques sur les pôles immobilier de BLOIS et LUTHIER (cf. Cahier des charges (Cctp) et descriptif technique des...”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification du marché au 31/12/2024. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12...”
Intitulé du lot: vérifications techniques règlementaire périodiques sur le pôle immobilier de GRANDMONT
Numéro du lot: 2
Brève description:
“vérifications techniques règlementaire périodiques sur le pôle immobilier de GRANDMONT (cf. Cahier des charges (Cctp) et descriptif technique des...”
Intitulé du lot: vérifications techniques règlementaire périodiques sur les pôles immobiliers PLAT D'Etain et PORTALIS
Numéro du lot: 3
Brève description:
“vérifications techniques règlementaire périodiques sur les pôles immobiliers PLAT D'Etain et PORTALIS (cf. Cahier des charges (Cctp) et descriptif technique...”
Intitulé du lot: vérifications techniques règlementaires périodiques sur le pôle immobilier TANNEURS
Numéro du lot: 4
Brève description:
“vérifications techniques règlementaires périodiques sur le pôle immobilier TANNEURS (cf. Cahier des charges (Cctp) et descriptif technique des installations...”
Intitulé du lot: vérifications techniques règlementaires périodiques sur le pôle immobilier TONNELLE
Numéro du lot: 5
Brève description:
“vérifications techniques règlementaires périodiques sur le pôle immobilier TONNELLE (cf. Cahier des charges (Cctp) et descriptif technique des installations...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“tours (37) et Blois (37)”
“tours (37)”
Afficher plus (3)
“tours, Joue-Les-Tours (37)”
“tours, Fondettes (37)”
“tours, la Riche (37)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“voir règlement de la consultation (Rc)”
Situation économique et financière:
“voir le règlement de la consultation (Rc)”
Capacité technique et professionnelle:
“voir le règlement de la consultation (Rc)”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“société disposant de l'agrément pour effectuer les vérifications techniques règlementaires en ERP”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations (cf. point 4 du règlement de la consultation pour le détail et la pondération des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19370800500478
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2373379&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Tours
Numéro d'enregistrement national: 19370800500478
Adresse postale: direction des affaires juridiques et du Patrimoine - service de la commande publique - 60, rue du plat d'etain - bP 12050
Commune postale: Tours Cedex 1
Code postal: 37020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247366658 📞
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2373379&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2026”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie - adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 218-687190 (2023-11-08)
Avis d'attribution de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications techniques règlementaires périodiques sur les bâtiments de l'université de Tours pour la période 2024-2027.
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des vérifications techniques réglementaires périodiques dans les bâtiments de l'Université de Tours. Les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 259148.55 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot n° 1
Titre: Lot n° 1 : Vérifications techniques règlementaires périodiques sur les pôles immobilier de BLOIS et LUTHIER
Description du marché:
“Vérifications techniques règlementaires périodiques sur les pôles immobilier de BLOIS et LUTHIER”
Informations complémentaires:
“Le contrat est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31/12/2024. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Code postal: 41000
Ville: Blois
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations jugée au vu du mémoire technique et de ses annexes : - Sous-critère 1 - Moyens humains (noté sur 20 ) - Sous-critère 2 - Cohérence du temps d'intervention (noté sur 15) - Sous-critère 3 - Planning d'intervention proposé pour la première année du marché (noté sur 10) - Sous-critère 4 - Mise à disposition des rapports (noté sur 15)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot n° 2
Titre: Lot n° 2 : Vérifications techniques règlementaire périodiques sur le pôle immobilier de GRANDMONT
Description du marché:
“Vérifications techniques règlementaire périodiques sur le pôle immobilier de GRANDMONT”
Informations complémentaires:
“Le contrat est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31/12/2024. Il est tacitement reconductible 3 fois 1 an.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations jugée au vu du mémoire technique et de ses annexes. - Sous-critère 1 - Moyens humains (noté sur 20 ) - Sous-critère 2 - Cohérence du temps d'intervention (noté sur 15) - Sous-critère 3 - Planning d'intervention proposé pour la première année du marché (noté sur 10) - Sous-critère 4 - Mise à disposition des rapports (noté sur 15)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot n° 4
Titre: Lot n° 4 : Vérifications techniques règlementaires périodiques sur le pôle immobilier TANNEURS
Description du marché:
“Vérifications techniques règlementaires périodiques sur le pôle immobilier TANNEURS”
Informations complémentaires:
“Le contrat est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31/12/2024. Il est tacitement renouvelable 3 fois 1 an.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne: Lot n° 5
Titre: Lot n° 5 - Vérifications techniques réglementaires périodiques sur le pôle immobilier TONNELLE
Description du marché:
“Vérifications techniques réglementaires périodiques sur le pôle immobilier TONNELLE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Identifiant interne: Lot n° 3
Titre: Lot n° 3 : Vérifications techniques règlementaire périodiques sur les pôles immobiliers PLAT D'ETAIN et PORTALIS
Description du marché:
“Vérifications techniques règlementaire périodiques sur les pôles immobiliers PLAT D'ETAIN et PORTALIS”
Informations complémentaires:
“Le contrat est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31/12/2024. Il est tacitement reconductible 3 fois 1 an.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2402412
Date de conclusion du contrat: 2024-02-21 📅
Titre: Lot n° 2 : Vérifications techniques règlementaire périodiques sur le pôle immobilier de GRANDMONT Montant total du marché : 61 616.58 euros HT
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre Lot 3 Apave Exploitation France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Apave Exploitation France
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national: 90386961800582
Adresse postale: 26 rue des Frères Lumières
Code postal: 37170
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tours@apave.com 📧
Téléphone: 0247804680 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: Offre Lot 4 Apave Exploitation France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre Lot 2 Apave Exploitation France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: Offre Lot 1 Apave Exploitation France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: Offre Lot 5 Apave Exploitation France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Tours
Numéro d'enregistrement national: 19370800500478
Adresse postale: 60, rue du Plat d'Etain - BP 12050
Code postal: 37020
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@univ-tours.fr 📧
Téléphone: 0247366658 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex1
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du...”
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Source: OJS 2024/S 042-123224 (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications techniques règlementaires périodiques sur les bâtiments de l'université de Tours pour la période 2024-2027.
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des vérifications techniques réglementaires périodiques dans les bâtiments de l'Université de Tours. Les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 259148.55 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot n° 1
Titre: Lot n° 1 : Vérifications techniques règlementaires périodiques sur les pôles immobilier de BLOIS et LUTHIER
Description du marché:
“Vérifications techniques règlementaires périodiques sur les pôles immobilier de BLOIS et LUTHIER”
Informations complémentaires:
“Le contrat est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31/12/2024. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Code postal: 41000
Ville: Blois
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations jugée au vu du mémoire technique et de ses annexes : - Sous-critère 1 - Moyens humains (noté sur 20 ) - Sous-critère 2 - Cohérence du temps d'intervention (noté sur 15) - Sous-critère 3 - Planning d'intervention proposé pour la première année du marché (noté sur 10) - Sous-critère 4 - Mise à disposition des rapports (noté sur 15)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot n° 2
Titre: Lot n° 2 : Vérifications techniques règlementaire périodiques sur le pôle immobilier de GRANDMONT
Description du marché:
“Vérifications techniques règlementaire périodiques sur le pôle immobilier de GRANDMONT”
Informations complémentaires:
“Le contrat est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31/12/2024. Il est tacitement reconductible 3 fois 1 an.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations jugée au vu du mémoire technique et de ses annexes. - Sous-critère 1 - Moyens humains (noté sur 20 ) - Sous-critère 2 - Cohérence du temps d'intervention (noté sur 15) - Sous-critère 3 - Planning d'intervention proposé pour la première année du marché (noté sur 10) - Sous-critère 4 - Mise à disposition des rapports (noté sur 15)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot n° 4
Titre: Lot n° 4 : Vérifications techniques règlementaires périodiques sur le pôle immobilier TANNEURS
Description du marché:
“Vérifications techniques règlementaires périodiques sur le pôle immobilier TANNEURS”
Informations complémentaires:
“Le contrat est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31/12/2024. Il est tacitement renouvelable 3 fois 1 an.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne: Lot n° 5
Titre: Lot n° 5 - Vérifications techniques réglementaires périodiques sur le pôle immobilier TONNELLE
Description du marché:
“Vérifications techniques réglementaires périodiques sur le pôle immobilier TONNELLE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Identifiant interne: Lot n° 3
Titre: Lot n° 3 : Vérifications techniques règlementaire périodiques sur les pôles immobiliers PLAT D'ETAIN et PORTALIS
Description du marché:
“Vérifications techniques règlementaire périodiques sur les pôles immobiliers PLAT D'ETAIN et PORTALIS”
Informations complémentaires:
“Le contrat est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31/12/2024. Il est tacitement reconductible 3 fois 1 an.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2402412
Date de conclusion du contrat: 2024-02-21 📅
Titre: Lot n° 2 : Vérifications techniques règlementaire périodiques sur le pôle immobilier de GRANDMONT Montant total du marché : 61 616.58 euros HT
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre Lot 3 Apave Exploitation France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Apave Exploitation France
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national: 90386961800582
Adresse postale: 26 rue des Frères Lumières
Code postal: 37170
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tours@apave.com 📧
Téléphone: 0247804680 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: Offre Lot 4 Apave Exploitation France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre Lot 2 Apave Exploitation France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: Offre Lot 1 Apave Exploitation France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: Offre Lot 5 Apave Exploitation France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Tours
Numéro d'enregistrement national: 19370800500478
Adresse postale: 60, rue du Plat d'Etain - BP 12050
Code postal: 37020
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@univ-tours.fr 📧
Téléphone: 0247366658 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex1
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du...”
Source: OJS 2024/S 042-123224 (2024-02-27)
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