vérifications règlementaires des installations techniques et de sécurité dans les bâtiments

commune de Puteaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec Equipements

Qui ?

• commune de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-03	Avis de marché
2023-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: PF231100
Brève description:

vérifications règlementaires des installations techniques et de sécurité dans les bâtiments

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Puteaux
Adresse postale: 131 avenue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.marie-puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929672 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=831972&orgAcronyme=a5f 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=840633&orgAcronyme=a5f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-208897
Se réfère à l'avis: 2018/S 179-406097
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).Les bâtiments concernés et les installations à vérifier sont listés dans l'annexe au C.C.T.P

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Brève description:

la consultation porte sur les prestations de vérifications règlementaires des installations techniques et de sécurité dans les bâtiments faisant partie du patrimoine de la commune de Puteaux, conformément aux règles en vigueur propres à chaque type d'installation.la consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.les prestations demandées comportent des vérifications périodiques (postes 1 à 7 décrits dans le cahier des clauses techniques particulières) et des vérifications ponctuelles (postes 8 à 16 décrits dans le C.C.T.P.S'Agissant des postes 8 à 16, compte tenu du nombre incertain de vérifications ponctuelles demandées au cours de l'année, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du code de la commande publique et comportant les seuils suivants sur la durée globale du marché :- pas de montant minimum,- montant maximum : 400 000,00 euro(s) (H.T.).Ces seuils s'appliquent pour l'ensemble des prestations

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

ce marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quarante-huit (48) mois

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de puteaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

1)les capacités financières seront appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

2)les capacités techniques et professionnelles seront appréciées d'après :-Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,-l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,-la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Puteaux
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La qualité du modèle de rapport de vérification
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité de la solution informatique proposée pour consulter les rapports
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Contact
Point de contact: Mairie de Puteaux Service des marchés publics / bureau 1.47
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=831972&orgAcronyme=a5f 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=831972&orgAcronyme=a5f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2027

la valeur hors TVA indiqué au Ii.1.5 et au Ii.2.6 (60 000 euro(s)) correspond à l'estimation annuelle du marché.renseignements COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la plateforme https://marches.maximilien.fr/. Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.conditions D'Envoi des propositions : Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de la consultation) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr.Attention : les candidats sont invités à nommer leur fichier d'une manière explicite, qui permette au pouvoir adjudicateur d'en saisir facilement le contenu, mais en limitant autant que faire se peut le nombre de caractères.toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 070-208897 (2023-04-03)

Avis d'attribution de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-420413
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-208897
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

la présente consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.les prestations demandées comportent des vérifications périodiques (postes 1 à 7 décrits dans le cahier des clauses techniques particulières) et des vérifications ponctuelles (postes 8 à 16 décrits dans le C.C.T.P.S'Agissant des postes 8 à 16, compte tenu du nombre incertain de vérifications ponctuelles demandées au cours de l'année, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du code de la commande publique et comportant les seuils suivants sur la durée globale du marché :- pas de montant minimum,- montant maximum : 400 000,00 euro(s) (H.T.).Ces seuils s'appliquent pour l'ensemble des prestationsdurée :Ce marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification.il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois. Entout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre recommandée électronique) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai de trois (3) mois au plus tard avant sa date anniversaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Nom: socotec equipements
Adresse postale: 5, Place des Frères Montgolfier - immeuble " Le Mirabeau "
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 91 338 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 132-420413 (2023-07-07)

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