Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications règlementaires des installations techniques et de sécurité dans les bâtiments
PF231100”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“vérifications règlementaires des installations techniques et de sécurité dans les bâtiments”
Valeur estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de puteaux
Description du marché:
“la consultation porte sur les prestations de vérifications règlementaires des installations techniques et de sécurité dans les bâtiments faisant partie du...”
Description du marché
la consultation porte sur les prestations de vérifications règlementaires des installations techniques et de sécurité dans les bâtiments faisant partie du patrimoine de la commune de Puteaux, conformément aux règles en vigueur propres à chaque type d'installation.la consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.les prestations demandées comportent des vérifications périodiques (postes 1 à 7 décrits dans le cahier des clauses techniques particulières) et des vérifications ponctuelles (postes 8 à 16 décrits dans le C.C.T.P.S'Agissant des postes 8 à 16, compte tenu du nombre incertain de vérifications ponctuelles demandées au cours de l'année, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du code de la commande publique et comportant les seuils suivants sur la durée globale du marché :- pas de montant minimum,- montant maximum : 400 000,00 euro(s) (H.T.).Ces seuils s'appliquent pour l'ensemble des prestations
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La qualité du modèle de rapport de vérification
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité de la solution informatique proposée pour consulter les rapports
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ce marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période de...”
Description des renouvellements
ce marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quarante-huit (48) mois
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Informations complémentaires:
“les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).Les bâtiments concernés et les installations à...”
Informations complémentaires
les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).Les bâtiments concernés et les installations à vérifier sont listés dans l'annexe au C.C.T.P
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante...”
Liste et brève description des conditions
1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1)les capacités financières seront appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2)les capacités techniques et professionnelles seront appréciées d'après :-Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
2)les capacités techniques et professionnelles seront appréciées d'après :-Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,-l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,-la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-406097
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la valeur hors TVA indiqué au Ii.1.5 et au Ii.2.6 (60 000 euro(s)) correspond à l'estimation annuelle du marché.renseignements COMPLÉMENTAIRES : Le dossier...”
la valeur hors TVA indiqué au Ii.1.5 et au Ii.2.6 (60 000 euro(s)) correspond à l'estimation annuelle du marché.renseignements COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la plateforme https://marches.maximilien.fr/. Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.conditions D'Envoi des propositions : Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de la consultation) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr.Attention : les candidats sont invités à nommer leur fichier d'une manière explicite, qui permette au pouvoir adjudicateur d'en saisir facilement le contenu, mais en limitant autant que faire se peut le nombre de caractères.toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 070-208897 (2023-04-03)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-208897
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF231100
Titre:
“vérifications règlementaires des installations techniques et de sécurité dans les bâtiments”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec equipements
Adresse postale: 5, Place des Frères Montgolfier - immeuble " Le Mirabeau "
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 338 💰
“la présente consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.les prestations demandées...”
la présente consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.les prestations demandées comportent des vérifications périodiques (postes 1 à 7 décrits dans le cahier des clauses techniques particulières) et des vérifications ponctuelles (postes 8 à 16 décrits dans le C.C.T.P.S'Agissant des postes 8 à 16, compte tenu du nombre incertain de vérifications ponctuelles demandées au cours de l'année, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du code de la commande publique et comportant les seuils suivants sur la durée globale du marché :- pas de montant minimum,- montant maximum : 400 000,00 euro(s) (H.T.).Ces seuils s'appliquent pour l'ensemble des prestationsdurée :Ce marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification.il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois. Entout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre recommandée électronique) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai de trois (3) mois au plus tard avant sa date anniversaire
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Source: OJS 2023/S 132-420413 (2023-07-07)