vérifications périodiques règlementaires des installations et équipements
cci de Région Normandie
vérifications périodiques règlementaires des installations et équipements
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- • Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-15 | Avis de marché |
| 2024-04-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: CCIN-2023-AOO-06
Brève description:
“vérifications périodiques règlementaires des installations et équipements”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de Région Normandie
Adresse postale: 4 passage de la Luciline
Code postal: 76042
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.becquin@normandie.cci.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2312794&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702882
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale...”
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert- bP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 223-702882 (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: CCIN-2023-AOO-06
Brève description:
“vérifications périodiques règlementaires des installations et équipements”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de Région Normandie
Adresse postale: 4 passage de la Luciline
Code postal: 76042
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.becquin@normandie.cci.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2312794&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702882
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert- bP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 223-702882 (2023-11-15)
Avis d'attribution de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques règlementaires des installations et équipements
Brève description:
“Vérifications périodiques règlementaires des installations et équipements”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 902 156 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot 1
Description du marché:
“Vérifications périodiques règlementaires des installations et équipements”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-11 📅
Identifiant de l’offre: Offre socotec
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Socotec equipements sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec equipements sas
Numéro d'enregistrement national: 834096695.00723
Code postal: 76230
Commune postale: Isneauville
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches.equipements@socotec.com 📧
Téléphone: 0232196120 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI Région Normandie
Numéro d'enregistrement national: 13002164500010
Code postal: 76042
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: estelle.becquin@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: 0235143815 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Source: OJS 2024/S 077-231275 (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques règlementaires des installations et équipements
Brève description:
“Vérifications périodiques règlementaires des installations et équipements”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 902 156 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot 1
Description du marché:
“Vérifications périodiques règlementaires des installations et équipements”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-11 📅
Identifiant de l’offre: Offre socotec
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Socotec equipements sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec equipements sas
Numéro d'enregistrement national: 834096695.00723
Code postal: 76230
Commune postale: Isneauville
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches.equipements@socotec.com 📧
Téléphone: 0232196120 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI Région Normandie
Numéro d'enregistrement national: 13002164500010
Code postal: 76042
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: estelle.becquin@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: 0235143815 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Source: OJS 2024/S 077-231275 (2024-04-16)
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