Vérifications périodiques et réglementaires des bâtiments et équipements communaux
Ville de Clamart
Le marché comprend deux types de missions : - Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments et équipements communaux ; - Prestations complémentaires pour la vérification d'une installation électrique temporaire, l'assistance à des commissions de sécurité, l'assistance à la réception de travaux, et l'assistance à la réalisation d'études spécifiques
Date limiteDeadline 2026-10-29
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques et réglementaires des bâtiments et équipements communaux
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Clamart
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-29 14:00:00 📅
Lieu: Clamart
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clamart
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue du Trosy
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maire le
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Téléphone: 0146623535 📞
URL: https://www.clamart.fr/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880284 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880284 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: sis 2-4 boulevard de l'Hautil, B.P. 30 322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Clamart
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 37 rue du Trosy
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Téléphone: 0146623535 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-668923 (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques et réglementaires des bâtiments et équipements communaux
Numéro de référence:
26.46
Brève description:
Le marché comprend deux types de missions :
- Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments et équipements communaux ;
- Prestations complémentaires pour la vérification d'une installation électrique temporaire, l'assistance à des commissions de sécurité, l'assistance à la réception de travaux, et l'assistance à la réalisation d'études spécifiques
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Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1880284
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Clamart
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-29 14:00:00 📅
Lieu: Clamart
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clamart
Numéro d'enregistrement national:
89096
Adresse postale: Rue du Trosy
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maire le
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Téléphone: 0146623535 📞
URL: https://www.clamart.fr/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880284 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880284 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date de démarrage indiquée dans le présent avis (15/12/2026) est donnée à titre indicatif. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois
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Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
76E7F410-CC87-F8F6-AA42E2680A2E211C
Adresse postale: sis 2-4 boulevard de l'Hautil, B.P. 30 322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Clamart
Numéro d'enregistrement national:
76E7F420-FE1F-1EDD-088F3987E76CD729
Adresse postale: 37 rue du Trosy
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Téléphone: 0146623535 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-668923 (2026-09-25)
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