VERIFICATIONS PERIODIQUES DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DU CALVADOS AINSI QUE LES CASERNES DE POMPIERS DU SDIS 14.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Groupement de commandes "département du Calvados et service d'incendie et de sécurité (SDIS14)". Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments. Visites obligatoires (Cf RC art 5.1.4)
Date limiteDeadline 2026-06-28
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils ménagers de cuisson ou de chauffage › Appareils ménagers de cuisson
- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- • Produits chimiques › Gaz
- • Services de lutte contre l'incendie › Services de prévention des incendies
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VERIFICATIONS PERIODIQUES DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DU CALVADOS AINSI QUE LES CASERNES DE POMPIERS DU SDIS 14.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 01 – Vérifications électriques des bâtiments, des collèges du Département du Calvados ainsi que les casernes de pompiers du SDIS 14
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Présentation du traitement d’une vérification.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Exemple de rapport.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 02 – Vérifications gaz des bâtiments, des collèges du Département du Calvados ainsi que les casernes de pompiers du SDIS 14
Description du marché:
Code postal: 14000
Ville: Caen
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation du traitement d’une vérification
Exemple de rapport
Performance en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 03 – Vérifications SSI et désenfumage des bâtiments et collèges du Département du Calvados ainsi que les casernes de pompiers du SDIS 14
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 12
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 04– Vérifications des installations d'appareils de cuisson des bâtiments du Département du Calvados et des casernes de pompiers du SDIS14
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue saint laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Béatrice Houssay
Courrier électronique: beatrice.houssay@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571037 📞
URL: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 101-364003 (2026-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VERIFICATIONS PERIODIQUES DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DU CALVADOS AINSI QUE LES CASERNES DE POMPIERS DU SDIS 14.
Numéro de référence:
2026SEB079
Brève description:
Groupement de commandes "département du Calvados et service d'incendie et de sécurité (SDIS14)". Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments.
Visites obligatoires (Cf RC art 5.1.4)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
2026SEB079 Lot 01
Titre: Lot n° 01 – Vérifications électriques des bâtiments, des collèges du Département du Calvados ainsi que les casernes de pompiers du SDIS 14
Description du marché:
Lot n° 01 – Vérifications électriques des bâtiments, des collèges du Département du Calvados ainsi que les casernes de pompiers du SDIS 14
Produits/services supplémentaires: Électricité
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Présentation du traitement d’une vérification.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Exemple de rapport.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026SEB079 Lot 02
Titre: Lot n° 02 – Vérifications gaz des bâtiments, des collèges du Département du Calvados ainsi que les casernes de pompiers du SDIS 14
Description du marché:
Lot n° 02 – Vérifications gaz des bâtiments, des collèges du Département du Calvados ainsi que les casernes de pompiers du SDIS 14
Produits/services supplémentaires: Gaz
📦
Code postal: 14000
Ville: Caen
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation du traitement d’une vérification
Exemple de rapport
Performance en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2026SEB079 Lot 03
Titre: Lot n° 03 – Vérifications SSI et désenfumage des bâtiments et collèges du Département du Calvados ainsi que les casernes de pompiers du SDIS 14
Description du marché:
Lot n° 03 – Vérifications SSI et désenfumage des bâtiments et collèges du Département du Calvados ainsi que les casernes de pompiers du SDIS 14
Produits/services supplémentaires: Services de prévention des incendies
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 12
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2026SEB079 Lot 04
Titre: Lot n° 04– Vérifications des installations d'appareils de cuisson des bâtiments du Département du Calvados et des casernes de pompiers du SDIS14
Description du marché:
Lot n° 04– Vérifications des installations d'appareils de cuisson des bâtiments du Département du Calvados et des casernes de pompiers du SDIS14
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers de cuisson
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Groupement de commande avec le SDIS14.
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur pour chaque lot.
Visites obligatoires (Cf Règlement de consultation art 5.1.4), attestation à fournir lors de la candidature.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national:
22140118500014
Adresse postale: Rue saint laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Béatrice Houssay
Courrier électronique: beatrice.houssay@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571037 📞
URL: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lot 01 - maximum/an : 130 000,00 Euros HT
Lot 02 - maximum/an : 15 000,00 Euros HT
Lot 03 - maximum/an : 30 000,00 Euros HT
Lot 04 - maximum/an : 1 000,00 Euros HT
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification . Il pourra être reconduit 3 fois sur une période identique.
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 101-364003 (2026-05-27)
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