consultation lancée par un groupement de commandes.Coordonnateur : Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais.Membres du groupement : Régie personnalisée Bocapole - régie personnalisée de Office du Tourisme du Bocage Bressuirais - les communes membres référencées dans les pièces du marché. Chaque Cctp précise la liste des membres concernés.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La valeur estimée correspond à la durée maximale du contrat de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
Avis de marché (2023-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: com d aggl du bocage bressuirais
Numéro d'enregistrement national: 20004024400010
Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79304
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549811900📞
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.agglo2b.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération du Bocage Bressuirais : Commande Publique
Adresse postale:
“communauté d''agglomération du Bocage Bressuirais, 27 Boulevard du Colonel Aubry, null”
Commune postale: Bressuire Cedex
Téléphone: +33 549811900📞
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: régie personnalisée Bocapole
Adresse postale: régie Personnalisée Bocapole, null Boulevard de Thouars, null
Nom: régie personnalisée Office de Tourisme
Adresse postale: régie Personnalisée office de tourisme, 6 Place de l''hotel de ville, null
Commune postale: Bressuire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications et maintenances périodiques réglementaires des équipements et des installations techniques
2023_10_aoo”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.Coordonnateur : Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais.Membres du groupement : Régie...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.Coordonnateur : Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais.Membres du groupement : Régie personnalisée Bocapole - régie personnalisée de Office du Tourisme du Bocage Bressuirais - les communes membres référencées dans les pièces du marché. Chaque Cctp précise la liste des membres concernés.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La valeur estimée correspond à la durée maximale du contrat de 4 ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérification périodiques des installations techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération du Bocage Bressuirais 79300 - bressuire
Description du marché:
“vérification périodiques des installations techniquespour l'ensemble des membres du groupement: Minimum annuel 600 installations / Maximum annuel 2000 installations”
Description du marché
vérification périodiques des installations techniquespour l'ensemble des membres du groupement: Minimum annuel 600 installations / Maximum annuel 2000 installations
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“2.1-Organisation et Méthodologie d'intervention proposées par l'entreprise pour répondre aux besoins et objectifs au regard du Mt”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“2.2-Qualité des expériences et compétences de l'équipe intervenant dans l'exécution technique du marché, au regard du Mt”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): 1-Prix global des prestations au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. LaDurée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance périodique des moyens d'extinction et des installations de désemfumage” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Description du marché:
“maintenance périodique des moyens d'extinction et des installations de désemfumagepour l'ensemble des membres du groupement: Minimum annuel 1000...”
Description du marché
maintenance périodique des moyens d'extinction et des installations de désemfumagepour l'ensemble des membres du groupement: Minimum annuel 1000 installations / Maximum annuel 4500 installations
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance et dépannage des ascenseurs et élévateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Description du marché:
“maintenance et dépannage des ascenseurs et élévateurs.Pour l'ensemble des membres du groupement: Minimum annuel 10 installations / Maximum annuel 50 installations”
Description du marché
maintenance et dépannage des ascenseurs et élévateurs.Pour l'ensemble des membres du groupement: Minimum annuel 10 installations / Maximum annuel 50 installations
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance et dépannage des portes et portails automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Description du marché:
“maintenance et dépannage des portes et portails automatiques.Pour l'ensemble des membres du groupement: Minimum annuel 20 installations / Maximum annuel 150...”
Description du marché
maintenance et dépannage des portes et portails automatiques.Pour l'ensemble des membres du groupement: Minimum annuel 20 installations / Maximum annuel 150 installations
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications périodiques des aires de jeux et des équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Description du marché:
“vérifications périodiques des aires de jeux et des équipements sportifs.Pour l'ensemble des membres du groupement: Minimum annuel 500 installations /...”
Description du marché
vérifications périodiques des aires de jeux et des équipements sportifs.Pour l'ensemble des membres du groupement: Minimum annuel 500 installations / Maximum annuel 1200 installations
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien périodique des aires de jeux et des équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“entretien périodique des aires de jeux et des équipements sportifs.Pour l'ensemble des membres du groupement: Minimum annuel 30 installations / Maximum...”
Description du marché
entretien périodique des aires de jeux et des équipements sportifs.Pour l'ensemble des membres du groupement: Minimum annuel 30 installations / Maximum annuel 480 installations
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance et dépannage des Ssi
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Description du marché:
“maintenance et dépannage des Ssi.Pour l'ensemble des membres du groupement: Minimum annuel 6 installations / Maximum annuel 28 installations”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat et maintenance de défibrillateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Défibrillateur📦
Description du marché:
“achat et maintenance de défibrillateurs.Pour l'ensemble des membres du groupement: Minimum annuel 50 installations / Maximum annuel 250 installations”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mesures de la Qualité de l'air intérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Gestion de la qualité de l'air📦
Description du marché:
“mesures de la Qualité de l'air intérieur.Pour l'ensemble des membres du groupement: Minimum annuel 20 installations / Maximum annuel 100 installations”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dépistage réglementaire du Radon
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“dépistage réglementaire du Radon.Pour l'ensemble des membres du groupement: Minimum annuel 18 installations / Maximum annuel 300 installations”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“lot 1 : Accréditation CofracLot 2 : Certification Apsad & Nf Service I4-Nf285 (extincteurs)lot 2 : Apsad J5/F5 (Ria) et Apsad I17/F17 (Df)Lot 3 : Adhésion à...”
Liste et brève description des critères de sélection
lot 1 : Accréditation CofracLot 2 : Certification Apsad & Nf Service I4-Nf285 (extincteurs)lot 2 : Apsad J5/F5 (Ria) et Apsad I17/F17 (Df)Lot 3 : Adhésion à la Fédération des ascenseurs ou équivalent (non obligatoire)lot 7 : Certification Apsad I7/F7Lot 8 : Certification délivrée par la société Schiller attestant des capacités du titulaire à maintenir les appareils de la marquelot 9 : Accréditation Cofrac Lab Ref 30lot 10 : Agrément Asn pour le dépistage Radon niveau 1a et pour les mesures de Niveau 2
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire pour le lot 7. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 194-608199 (2023-10-04)