l'Accord-Cadre a pour objet la vérification annuelle des Equipements de Protection Individuel de catégorie 3 de haropaport | Le Havre, conformément à l'arrêté du 19 mars 1993 qui fixe la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues aux articles R. 233-42-2, L.4711-1 et R4323-91 à R4323-103 du code du travail, ainsi que l'arrêté du 22 octobre 2009
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: verification periodique des epi de categorie 3
23SEC01
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la vérification annuelle des Equipements de Protection Individuel de catégorie 3 de haropaport | Le Havre, conformément à...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la vérification annuelle des Equipements de Protection Individuel de catégorie 3 de haropaport | Le Havre, conformément à l'arrêté du 19 mars 1993 qui fixe la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues aux articles R. 233-42-2, L.4711-1 et R4323-91 à R4323-103 du code du travail, ainsi que l'arrêté du 22 octobre 2009
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gilets de sauvetage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Havre
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'un contrôle par an qui sera réalisé sur chacun des gilets d'aide à la flottaison. Ce contrôle sera effectué au...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'un contrôle par an qui sera réalisé sur chacun des gilets d'aide à la flottaison. Ce contrôle sera effectué au cours de 4 campagnes organisées sur les mois de mars, juin, septembre et décembre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“pour le lot 1, l'accord-cadre sera conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum fixé à 56 000,00 euro(s)...”
Informations complémentaires
pour le lot 1, l'accord-cadre sera conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum fixé à 56 000,00 euro(s) (H.T.). Pour la durée de l'accord-cadre soit quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: détecteurs de gaz et masques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le havre
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'un contrôle semestriel des détecteurs de gaz comme suit :- 1 contrôle par an sera réalisé sur chacun des...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'un contrôle semestriel des détecteurs de gaz comme suit :- 1 contrôle par an sera réalisé sur chacun des masques complets OPTIFIT. Ce contrôle sera effectué au cours de 2 campagnes organisées sur les mois de juin et décembre.- 1 contrôle par an sera réalisé sur chacun des masques SCOTT Rff4000 /Ventilation scott proflow 2sc. Ce contrôle sera effectué au cours de 2 campagnes organisées sur les mois de juin et décembre.- 1 contrôle par an sera réalisé sur chacun des casques/ventilation 3m VERSALFOW. Ce contrôle sera effectué au cours de 2 campagnes organisées sur les mois de juin et décembre
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Informations complémentaires:
“pour le lot 2, l'accord-cadre sera conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum fixé à 50 000,00 euro(s)...”
Informations complémentaires
pour le lot 2, l'accord-cadre sera conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum fixé à 50 000,00 euro(s) (H.T.). Pour la durée de l'accord-cadre soit quatre (4) ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: antichutes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'un contrôle par an sur chacun des harnais et de ses accessoires (comme longes simples, longes doubles, longes...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'un contrôle par an sur chacun des harnais et de ses accessoires (comme longes simples, longes doubles, longes doubles avec absorbeurs, cabloc, sangles diverses et enrouleurs Falcon) au cours des mois de février et mars.ainsi que la réalisation d'un contrôle par an sur chacun des déscenseurs (Miller) et enrouleur (Falcon). Ce contrôle sera effectué au cours de 2 campagnes organisées sur les mois de juin et décembre
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Informations complémentaires:
“pour le lot 3, l'accord-cadre sera conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum fixé à 30 000,00 euro(s)...”
Informations complémentaires
pour le lot 3, l'accord-cadre sera conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum fixé à 30 000,00 euro(s) (H.T.). Pour la durée de l'accord-cadre soit quatre (4) ans
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aspirateurs THE
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'un contrôle par an qui sera réalisé sur chacun des aspirateurs THE au cours des mois de février et mars”
Informations complémentaires:
“pour le lot 4, l'accord-cadre sera conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum fixé à 12 000,00 euro(s)...”
Informations complémentaires
pour le lot 4, l'accord-cadre sera conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum fixé à 12 000,00 euro(s) (H.T.). Pour la durée de l'accord-cadre soit quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il est obligatoire de présenter une attestation délivrée par chacun des fabricants des EPI accréditant la compétence du candidat pour effectuer des...”
Conditions d'exécution du contrat
il est obligatoire de présenter une attestation délivrée par chacun des fabricants des EPI accréditant la compétence du candidat pour effectuer des contrôles sur des EPI de catégorie 3 de haropa port | Le Havre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le havre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations complémentaires
“la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-2 ;R.2124-1 et R.2124-2.1°Du Code de la...”
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-2 ;R.2124-1 et R.2124-2.1°Du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articlesr.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédurede l'appel d'offres ouvert.L'accord-cadre à intervenir sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande suivant la définition donnée aux articles L.2125-1.1° et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est soumis aux dispositions des articles R.2162-13 à R.2162-14 du même Code.L'Adresse courriel utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profild'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue pour tous les échanges avec accusé de réception électroniqueentre haropa port - le Havre et les entreprises, au cours de la procédure de passation.Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port | Le Havre et seront entièrement financées par lui.il ne sera pas appliquée de retenue de garantie.Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du C.C.P.Et aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique.Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché est délivrésur sa demande au titulaire.Les prestations seront réglées en une seule fois après admission des prestations relatives à chaque bon de commande, sur présentation de la facture correspondante. Et par application des prix forfaitaires figurant à l'état des Prix forfaitaires, aux quantités réellement exécutées.les prix sont révisables annuellement sur la base de la formule paramétrique de référence F choisi en raison de sa structure pour la révision des prix des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre est la suivante : f = 0,75 Ichtts2(D) + 0,25 Fsd2 (d) / Ichtts2(O) Fsd2(O)Dans laquelle :Ichtts2 : représente l'indice de coût horaire du travail, tous salariés confondus, dans les " Services aux entreprises " (charges comprises) (base 100 en octobre 1997) publié à l'institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee).Fsd2 : représente l'indice des frais et services divers - " modèle de référence no2 " (base 100 en Juillet 2004) publié par le Moniteur.Les valeurs de ces indices étant prises respectivement au numérateur au mois " d " et au dénominateur au mois zéro, le mois " d " étant le mois anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Paiement par virement bancaire à 30 jours.l'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurséconomiques groupés.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera faitapplication des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique.Conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sontinformés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demanderà ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ouplusieurs opérateurs économiques (co-traitants).la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc. Les participants s'engagent à respecter les consignes de sécurité et de sûreté sur le site.l'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr📧
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré contractuel : avant la signature dumarché.- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,- recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré contractuel : avant la signature dumarché.- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,