Vente de patrimoine
OPAC d'Amiens
Cession de patrimoine aux particuliers, ce dans le cadre de la réglementation pour aliénation de logements faisant partie du patrimoine d'un bailleur social. La présente consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres sur performances en application de l'article 36 du Code des Marchés Publics. La mission comporte 2 lots qui pourront faire l'objet d'attribution au même prestataire ou à 2 différents: lot 1) cession des 40 appartements d'un immeuble collectif, sis, rue Chardin à Amiens; lot 2) cession de 28 maisons individuelles faisant partie de la résidence "Roger Martin du Gard" à Amiens. Le candidat devra répondre sur la totalité d'un (ou plusieurs lots).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2004-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2004-01-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de vente ou d'achat d'immeubles › Services de vente d'immeubles
- • Vente de biens immobiliers › Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
| Date | Document |
|---|---|
| 2003-12-29 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de patrimoine
Texte intégral:
“Cession de patrimoine aux particuliers, ce dans le cadre de la réglementation pour aliénation de logements faisant partie du patrimoine d'un bailleur...”
Lieu d'exécution
fr223 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC d'Amiens
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 2004-01-08 📅
Date de réception: 2003-12-29 📅
Date d'envoi: 2003-12-24 📅
Date limite de soumission: 2004-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 4417-2004
Numéro JO-S: 5/2004
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers 📦
Services de vente d'immeubles 📦
Vente de biens immobiliers à usage résidentiel 📦
Source: OJS 2004/S 005-004417 (2003-12-29)