valorisation Et Traitement Des Gravats Du Sitom Sud Gard Issus Des Déchèteries Et Autres Points De Collecte

SITOM Sud Gard

le Sitom Sud Gard lance un appel d'offres ouvert pour la valorisation et le traitement d'environ 30 000 tonnes par an de gravats, issus de tout ou partie des 24 déchèteries du territoire et autres lieux de collecte des collectivités adhérentes au Sitom Sud Gard

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SITOM Sud Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-05	Avis de marché
2023-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2023.04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sitom sud gard
Adresse postale: l'Axiome , 150 Rue Louis Landi
Code postal: 30900
Commune postale: Nimes
Contact
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 466047150 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-540198
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: déchèteries de Garrigues Sainte Eulalie -St Bénézet- saint Césaire de Gauzignan
Numéro du lot: 1
Brève description: production annuelle estimée: environ 3 470 tonnes
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, la durée maximale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette reconduction

Intitulé du lot: déchèteries de la Rouvière et Sainte Anastasie
Numéro du lot: 2
Brève description: production annuelle estimée: environ 2 200 tonnes
Intitulé du lot: déchèteries de Caveirac - nîmes Ancienne Motte -Nîmes Lauzières - nîmes Saint Césaire - développement économique de Nîmes Métropole
Numéro du lot: 3
Brève description: production annuelle estimée: environ 8 600 tonnes
Intitulé du lot: déchèteries de Bezouce -Comps -Meynes -Poulx - redessan - vallabrègues
Numéro du lot: 4
Brève description: production annuelle estimée:environ 4 100 tonnes
Intitulé du lot: déchèteries de Bellegarde - bouillargues - fourques - garons - saint Gilles
Numéro du lot: 5
Brève description: production annuelle estimée : environ 6 200 tonnes
Intitulé du lot: déchèteries d'aimargues - beauvoisin - le Cailar - vauvert
Numéro du lot: 6
Brève description: production annuelle estimée:environ 5 400 tonnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25300295000033
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 173-540198 (2023-09-05)

Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 978 201 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-782382
Se réfère à l'avis: 2023/S 173-540198
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Nom: cevennes Dechets
Adresse postale: 3 Rue De Lajudie
Commune postale: Ales
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 205545.80 EUR 💰
Nom: crozel Tp Sa
Adresse postale: 638 Rue Etienne Lenoir
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Valeur totale du marché: 65756.25 EUR 💰
206126.84 EUR 💰
Nom: creavie Tp
Adresse postale: 5982 Rte De Generac
Commune postale: Milhaud
Code postal: 30540
Valeur totale du marché: 203124.25 EUR 💰
173731.40 EUR 💰
123917.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 247-782382 (2023-12-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)