le Sitom Sud Gard lance un appel d'offres ouvert pour la valorisation et le traitement d'environ 30 000 tonnes par an de gravats, issus de tout ou partie des 24 déchèteries du territoire et autres lieux de collecte des collectivités adhérentes au Sitom Sud Gard
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“valorisation Et Traitement Des Gravats Du Sitom Sud Gard Issus Des Déchèteries Et Autres Points De Collecte
2023.04”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“le Sitom Sud Gard lance un appel d'offres ouvert pour la valorisation et le traitement d'environ 30 000 tonnes par an de gravats, issus de tout ou partie...”
Brève description
le Sitom Sud Gard lance un appel d'offres ouvert pour la valorisation et le traitement d'environ 30 000 tonnes par an de gravats, issus de tout ou partie des 24 déchèteries du territoire et autres lieux de collecte des collectivités adhérentes au Sitom Sud Gard
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchèteries de Garrigues Sainte Eulalie -St Bénézet- saint Césaire de Gauzignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché: production annuelle estimée: environ 3 470 tonnes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, la durée maximale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.Le titulaire ou le...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, la durée maximale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchèteries de la Rouvière et Sainte Anastasie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: production annuelle estimée: environ 2 200 tonnes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“déchèteries de Caveirac - nîmes Ancienne Motte -Nîmes Lauzières - nîmes Saint Césaire - développement économique de Nîmes Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: production annuelle estimée: environ 8 600 tonnes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchèteries de Bezouce -Comps -Meynes -Poulx - redessan - vallabrègues
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: production annuelle estimée:environ 4 100 tonnes
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchèteries de Bellegarde - bouillargues - fourques - garons - saint Gilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: production annuelle estimée : environ 6 200 tonnes
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchèteries d'aimargues - beauvoisin - le Cailar - vauvert
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: production annuelle estimée:environ 5 400 tonnes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2023/S 173-540198 (2023-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 978 201 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 173-540198
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: déchèteries de Garrigues Sainte Eulalie -St Bénézet- saint Césaire de Gauzignan
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cevennes Dechets
Adresse postale: 3 Rue De Lajudie
Commune postale: Ales
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205545.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: déchèteries de la Rouvière et Sainte Anastasie
Nom et adresse du contractant
Nom: crozel Tp Sa
Adresse postale: 638 Rue Etienne Lenoir
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65756.25 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“déchèteries de Caveirac - nîmes Ancienne Motte -Nîmes Lauzières - nîmes Saint Césaire - développement économique de Nîmes Métropole” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206126.84 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: déchèteries de Bezouce -Comps -Meynes -Poulx - redessan - vallabrègues
Nom et adresse du contractant
Nom: creavie Tp
Adresse postale: 5982 Rte De Generac
Commune postale: Milhaud
Code postal: 30540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203124.25 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: déchèteries de Bellegarde - bouillargues - fourques - garons - saint Gilles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173731.40 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: déchèteries d'aimargues - beauvoisin - le Cailar - vauvert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123917.30 💰
Source: OJS 2023/S 247-782382 (2023-12-18)