l'Objet de cette prestation est la valorisation et le traitement d'une partie des déchets acceptés dans les déchèteries de Dieupentale, Reyniès et Verdun-Sur-Garonne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: valorisation et traitement des déchets réceptionnés en déchèterie
23fs-0078-C
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“l'Objet de cette prestation est la valorisation et le traitement d'une partie des déchets acceptés dans les déchèteries de Dieupentale, Reyniès et Verdun-Sur-Garonne”
Brève description
l'Objet de cette prestation est la valorisation et le traitement d'une partie des déchets acceptés dans les déchèteries de Dieupentale, Reyniès et Verdun-Sur-Garonne
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation et traitement des Gravats inertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 350 Chemin de la Fraysse 82170 - dieupentale
Description du marché:
“au titre de ce lot, le titulaire devra être en mesure de valoriser et traiter des " Déchets inertes " tels que définis par le Code de l'environnement” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconduit annuellement sur une durée totale de 3 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation et traitement Bois traité et/ou non traité (A et B)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot concerne les déchets de bois réceptionnés en déchèteries de classe A ou B”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des Déchets dangereux ou Déchets Diffus Spécifiques (Dds) (hors Rep)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“le présent lot concerne la collecte et le traitement des Dds réceptionnés en déchèteries, avec mise à disposition de contenants, hors périmètre de...”
Description du marché
le présent lot concerne la collecte et le traitement des Dds réceptionnés en déchèteries, avec mise à disposition de contenants, hors périmètre de l'eco-organisme Eco-Dds
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation et traitement des Pneumatiques (Hors Rep)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce lot concerne les pneumatiques réceptionnés en déchèteries (hors périmètre Aliapur) de type Vl (véhicules légers) et Vul (véhicules utilitaires légers)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): labastide Saint-Pierre
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: "Cf. Le Greffe du Ta à l'adresse ci-dessus"
Source: OJS 2023/S 204-640672 (2023-10-18)