le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes avec un maximum de 950 000,00euro(s) HT pour les quatre lots. Il porte sur la valorisation des boues de la SEMERAP. Il est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.
le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes avec un maximum de 950 000,00euro(s) HT pour les quatre lots. Il porte sur la valorisation des boues de la SEMERAP. Il est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois 12 mois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les lots no1 et 2 sont un accord-cadre multi-attributaires. Ils comprennent deux titulaires. Les lots no3 et 4 sont un accord-cadre mono-attributaire”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - transport et compostage des boues
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la SEMERAP
Description du marché: le lot porte sur le transport et le compostage des boues solides ou pâteuses
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois 12 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - transport et épandage des boues déshydratées solides
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: le lot porte sur le transport et l'épandage des boues liquides ou retraitement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - transport des boues liquides pour épandage ou retraitement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot porte sur le transport des boues et l'épandage des boues solides ou pâteuses (y comprit granulés)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 - transport et épandage des boues déshydratées pâteuses ou de serres solaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: le lot porte sur le transport et l'épandage des boues par épandeur étanche
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“les lots no1 et 2 sont un accord-cadre multi-attributaires. Ils comprennent deux titulaires. Les lot no3 et 4 sont un accord-cadre mono-attributaire” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dans les locaux de la SEMERAP
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis sera publié à échéance du présent marché
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand
Adresse postale: 16 place de l'etoile
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473317700📞
Courrier électronique: tj-clermont-ferrand@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand
Adresse postale: 16 place de l'etoile
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: tj-clermont-ferrand@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand
Adresse postale: 16 place de l'etoile
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: tj-clermont-ferrand@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 237-744451 (2023-12-04)