Objet Champ d'application du marché
Titre: Urbaniste operationnel zac bastide niel
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Missions d'urbaniste opérationnel dans le cadre de la ZAC Bastide Niel au nom et pour le compte de la SAS d'Aménagement de la ZAC Bastide Niel”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Bastide Niel à Bordeaux
Description du marché:
“Accord cadre mono attributaire pour la réalisation d'une mission d'urbanisme opérationnel dans le cadre des travaux d'aménagement de la ZAC Bastide Niel...”
Description du marché
Accord cadre mono attributaire pour la réalisation d'une mission d'urbanisme opérationnel dans le cadre des travaux d'aménagement de la ZAC Bastide Niel pour le compte de la SAS d'aménagement Bastide NIel
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Le nombre maximum de candidats autorisés à remettre une offre est de 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Kbis
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Cette consultation s'adresse aux architectes urbaniste (cf. Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture) ou équivalent
pour les candidats non établis en France”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Cette consultation s'adresse aux architectes urbaniste (cf. Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture) ou équivalent
pour les candidats non établis en France
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l'accord cadre est en cohérence avec la durée de la concession, ZAC Bastide Niel, avenants compris” Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-02-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556993800 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2023/S 249-790577 (2023-12-22)