afin de réussir au mieux le développement des projets, en cours et à venir, portés par la Ville de Vandoeuvre et de tout autre projet architectural ou d'aménagement urbain public ou privé, la ville souhaite recourir à l'expertise d'un architecte-urbaniste conseil.
le prestations sont réparties en 3 phases :
- phase 1 : État des lieux, diagnostic et enjeux,
- phase 2 : Élaboration d'un plan guide
- phase 3 : Accompagnement de la Ville, missions d'assistance et de conseil
le marché est établi sous la forme d'un marché composite à savoir :
- sous la forme d'un marché à prix forfaitaires (marché ordinaire) pour les phases 1 et 2.
- sous la forme d'un marché à bon de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique pour la phase 3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de vandoeuvre
Adresse postale: 7 rue de Parme
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@vandoeuvre.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.xmarches.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre: urbaniste Conseil - mission de conseil et d'assistance en urbanisme
VAND2378
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“afin de réussir au mieux le développement des projets, en cours et à venir, portés par la Ville de Vandoeuvre et de tout autre projet architectural ou...”
Brève description
afin de réussir au mieux le développement des projets, en cours et à venir, portés par la Ville de Vandoeuvre et de tout autre projet architectural ou d'aménagement urbain public ou privé, la ville souhaite recourir à l'expertise d'un architecte-urbaniste conseil.
le prestations sont réparties en 3 phases :
- phase 1 : État des lieux, diagnostic et enjeux,
- phase 2 : Élaboration d'un plan guide
- phase 3 : Accompagnement de la Ville, missions d'assistance et de conseil
le marché est établi sous la forme d'un marché composite à savoir :
- sous la forme d'un marché à prix forfaitaires (marché ordinaire) pour les phases 1 et 2.
- sous la forme d'un marché à bon de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique pour la phase 3
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“phase 1 "État des lieux, diagnostic et enjeux" : Délai d'exécution de 2 mois à compter de la notification du contrat.
Phase 2 "Élaboration d'un plan guide"...”
Description du marché
phase 1 "État des lieux, diagnostic et enjeux" : Délai d'exécution de 2 mois à compter de la notification du contrat.
Phase 2 "Élaboration d'un plan guide" : Délai d'exécution de 6 mois à compter de la remise des livrables de la phase 1.
Phase 3 "Accompagnement de la ville, Mission d'assistance et de Conseil" : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat est de 3 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché reconductible
Description
Informations complémentaires:
“téléchargement du DCE sur le profil acheteur à l'adresse suivante : www.xmarches.fr”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10
13:30 📅
“téléchargement du DCE sur le profil acheteur à l'adresse suivante : www.xmarches.fr
Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques...”
téléchargement du DCE sur le profil acheteur à l'adresse suivante : www.xmarches.fr
Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - co no20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 110-345358 (2023-06-06)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“afin de réussir au mieux le développement des projets, en cours et à venir, portés par la Ville de Vandoeuvre et de tout autre projet architectural ou d...”
Brève description
afin de réussir au mieux le développement des projets, en cours et à venir, portés par la Ville de Vandoeuvre et de tout autre projet architectural ou d aménagement urbain public ou privé, la ville souhaite recourir à l expertise d un architecte-urbaniste conseil. Les prestations sont réparties en 3 phases :
- phase 1 : État des lieux, diagnostic et enjeux,
- phase 2 : Élaboration d'un plan guide
- phase 3 : Accompagnement de la Ville, missions d'assistance et de conseil.
Le marché est établi sous la forme d un marché composite à savoir :- sous la forme d un marché à prix forfaitaires (marché ordinaire) pour les phases 1 et 2. - Sous la forme d un marché à bon de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique pour la phase 3.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 412 425 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: urbaniste conseil - mission de conseil et D'Assistance en urbanisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“phase 1 "État des lieux, diagnostic et enjeux" : Délai d'exécution de 2 mois à compter de la notification du contrat. Phase 2 "Élaboration...”
Description du marché
phase 1 "État des lieux, diagnostic et enjeux" : Délai d'exécution de 2 mois à compter de la notification du contrat. Phase 2 "Élaboration d'un plan guide" : Délai d'exécution de 6 mois à compter de la remise des livrables de la phase 1.phase 3 "Accompagnement de la ville, Mission d'assistance et de Conseil" : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat est de 3 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“marché reconductible
l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de
chaque...”
Description des options
marché reconductible
l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de
chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les sous-critères d'attribution des offres étaient indiqués dans le Règlement de Consultation (Rc)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-345358
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2378
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: urbaniste conseil - mission de conseil et D'Assistance en urbanisme
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: urbicus
Adresse postale: 3 rue edme fremy
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: lestoux et associes
Adresse postale: 11-13 rue de bouin - bp60319
Commune postale: Lamballe Arnor
Code postal: 22400
Le contractant est une PME ✅
Nom: zoom
Adresse postale: 7 chemin de halage
Commune postale: Port Marly
Code postal: 78560
Nom: up management
Adresse postale: 2 passage de la source
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Nom: geodice
Adresse postale: les rivieres
Commune postale: Saint-Bonnet-le-Torcy
Code postal: 69870
Nom: traitclair
Adresse postale: 63 bis rue de la tombe issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Nom: sefiba
Adresse postale: 2 bis rue de credence
Commune postale: Villers-les-Nancy
Code postal: 54600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 412 425 💰
“le montant du marché s'élève à : 28 100 euro ht pour la phase 1 / 84 325 euro ht pour la phase 2 / aux prix unitaires du BPU pour la phase 3 avec un maximum...”
le montant du marché s'élève à : 28 100 euro ht pour la phase 1 / 84 325 euro ht pour la phase 2 / aux prix unitaires du BPU pour la phase 3 avec un maximum de 100 000 euro ht par an.
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Source: OJS 2023/S 222-698542 (2023-11-13)