L'objet de cette consultation porte sur l'automatisation et la mise en conformité CE électrique et de sécurité d’une machine de dépôt par pulvérisation cathodique PLASSYS-MP 450S qui a été acquise en 2002 par l'Institut FEMTO-ST (UMR CNRS 6174). L’upgrade de la machine MP 450S permettra de pérenniser cet équipement en remplaçant le système actuel par un système avec automate et logiciel de pilotage et de supervision, tout en automatisant les mouvements mécaniques clés (cache, porte-substrat, etc.). Cela inclura le remplacement de certains de ses sous-ensembles obsolètes. Si besoin l’équipement pourra être transféré dans les locaux du titulaire pour cette remise à niveau. Le transport de l’équipement sera alors à la charge du titulaire, qui devra préciser dans son offre la durée d’indisponibilité résultant de ce transfert. L'équipement est destiné à une utilisation dans le cadre de projets de recherche au sein de la centrale de technologie MIMENTO de FEMTO-ST.
Avis de marché (2026-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Upgrade et automatisation de la machine de pulvérisation cathodique magnétron « Plassys MP 450S »
Numéro de référence: 26.06.037
Brève description:
L'objet de cette consultation porte sur l'automatisation et la mise en conformité CE électrique et de sécurité d’une machine de dépôt par pulvérisation cathodique PLASSYS-MP 450S qui a été acquise en 2002 par l'Institut FEMTO-ST (UMR CNRS 6174).
L’upgrade de la machine MP 450S permettra de pérenniser cet équipement en remplaçant le système actuel par un système avec automate et logiciel de pilotage et de supervision, tout en automatisant les mouvements mécaniques clés (cache, porte-substrat, etc.).
Cela inclura le remplacement de certains de ses sous-ensembles obsolètes. Si besoin l’équipement pourra être transféré dans les locaux du titulaire pour cette remise à niveau. Le transport de l’équipement sera alors à la charge du titulaire, qui devra préciser dans son offre la durée d’indisponibilité résultant de ce transfert.
L'équipement est destiné à une utilisation dans le cadre de projets de recherche au sein de la centrale de technologie MIMENTO de FEMTO-ST.
L'objet de cette consultation porte sur l'automatisation et la mise en conformité CE électrique et de sécurité d’une machine de dépôt par pulvérisation cathodique PLASSYS-MP 450S qui a été acquise en 2002 par l'Institut FEMTO-ST (UMR CNRS 6174).
L’upgrade de la machine MP 450S permettra de pérenniser cet équipement en remplaçant le système actuel par un système avec automate et logiciel de pilotage et de supervision, tout en automatisant les mouvements mécaniques clés (cache, porte-substrat, etc.).
Cela inclura le remplacement de certains de ses sous-ensembles obsolètes. Si besoin l’équipement pourra être transféré dans les locaux du titulaire pour cette remise à niveau. Le transport de l’équipement sera alors à la charge du titulaire, qui devra préciser dans son offre la durée d’indisponibilité résultant de ce transfert.
L'équipement est destiné à une utilisation dans le cadre de projets de recherche au sein de la centrale de technologie MIMENTO de FEMTO-ST.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de télémétrie et de commande📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: 26.06.037
Adresse postale: Institut FEMTO-ST – Centrale de technologie MIMENTO
Bâtiment « Temis Innovation – Maison des Microtechniques »
18, rue Alain Savary
Code postal: 25000
Ville: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs
🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La consultation prévoit la présentation et le chiffrage de prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire.
L’attention des soumissionnaires est tout particulièrement attirée sur le fait :
- Qu’à défaut de présentation et de chiffrage de ces PSE obligatoires, l’offre sera jugée irrégulière ;
- Les PSE obligatoires seront prise en compte dans l’évaluation des offres ;
- Le CNRS décidera de retenir ou non les PSE présentées au moment de la signature du marché.
- PSE obligatoire n° 1 : Présentation et chiffrage de la fourniture d'un générateur DC
- PSE obligatoire n°2 : Présentation et chiffrage d'une prestation d'extension de garantie d'un (1) an en sus de la garantie d'un (1) an exigée.
La consultation prévoit la présentation et le chiffrage de prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire.
L’attention des soumissionnaires est tout particulièrement attirée sur le fait :
- Qu’à défaut de présentation et de chiffrage de ces PSE obligatoires, l’offre sera jugée irrégulière ;
- Les PSE obligatoires seront prise en compte dans l’évaluation des offres ;
- Le CNRS décidera de retenir ou non les PSE présentées au moment de la signature du marché.
- PSE obligatoire n° 1 : Présentation et chiffrage de la fourniture d'un générateur DC
- PSE obligatoire n°2 : Présentation et chiffrage d'une prestation d'extension de garantie d'un (1) an en sus de la garantie d'un (1) an exigée.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 46
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution et d'indisponibilité de l'équipement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Description
Adresse postale: Institut FEMTO-ST - Centrale de technologie MIMENTO
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée, sous la forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L.1111-1, L.2124-1 et L.2124-2 et des articles R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique ; marché régi par la réglementation générale applicable aux Marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés aux articles L1210-1, L1211-1 et R2100-1 relatif aux Établissements publics de l’État pour leurs achats destinés à la conduite de leurs activités de recherche.
La consultation se déroule selon les règles définies dans le Règlement de la Consultation (RC), d'une part et dans le présent avis d'appel à la concurrence, d'autre part.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée, sous la forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L.1111-1, L.2124-1 et L.2124-2 et des articles R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique ; marché régi par la réglementation générale applicable aux Marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés aux articles L1210-1, L1211-1 et R2100-1 relatif aux Établissements publics de l’État pour leurs achats destinés à la conduite de leurs activités de recherche.
La consultation se déroule selon les règles définies dans le Règlement de la Consultation (RC), d'une part et dans le présent avis d'appel à la concurrence, d'autre part.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5, Place Carrière - C.O. n°20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33 383174343📞
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 205-730800 (2026-10-21)