TRI, VALORISATION ET ELIMINATION DES DECHETS ENCOMBRANTS

CANBT

• Réceptionner les déchets encombrants collectés sur le territoire de la CANBT ; • Trier les déchets encombrants afin de séparer les « encombrants ferreux » et les déchets inertes des autres déchets encombrants, appelés dans le présent marché « encombrants non valorisables » ou encore des déchets d’un autre type auxquels ils auraient pu être mélangés ; • Valoriser les déchets ferreux et les déchets inertes ; • Éliminer les déchets encombrants non valorisables et les autres déchets auxquels les encombrants auraient été mélangés ; Le titulaire du marché tiendra à jour un tableau de suivi des prestations qu’il fera parvenir par tous moyens aux services de la CANBT chaque mois.

Date limite

Deadline 2026-09-22

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-21 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tri, valorisation et elimination des dechets encombrants
Numéro de référence: AO2026-08-27
Brève description:
• Réceptionner les déchets encombrants collectés sur le territoire de la CANBT ; • Trier les déchets encombrants afin de séparer les « encombrants ferreux » et les déchets inertes des autres déchets encombrants, appelés dans le présent marché « encombrants non valorisables » ou encore des déchets d’un autre type auxquels ils auraient pu être mélangés ; • Valoriser les déchets ferreux et les déchets inertes ; • Éliminer les déchets encombrants non valorisables et les autres déchets auxquels les encombrants auraient été mélangés ; Le titulaire du marché tiendra à jour un tableau de suivi des prestations qu’il fera parvenir par tous moyens aux services de la CANBT chaque mois.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est conclu de sa notification au 30 juin 2030. Il est reconductible une fois pour douze mois par tacite reconduction.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Canbt
Numéro d'enregistrement national: 24971006200012
Adresse postale: Zac de nolivier
Code postal: 97115
Commune postale: Sainte-rose
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: marches.publics@canbt.fr
Courrier électronique: marches.publics@canbt.fr 📧
Téléphone: +33 590010081 📞
URL: https://canbt.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/510059?orgAcronyme=ega2s 🌏
URL de participation: https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/510059?orgAcronyme=ega2s 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers,
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 163-586321 (2026-08-21)
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