TRAVAUX POUR LA CREATION DE LOGEMENTS SUR LA COMMUNE DE CHAMBON-SUR-LAC

Communauté de Communes du Massif du Sancy

La présente consultation concerne l'exécution des travaux de réhabilitation d'une habitation en 4 logements à loyer modéré, lieu-dit Voissière, 63790 Chambon-sur-Lac. Le marché est alloti en 10 lots

Date limite

Deadline 2026-12-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux pour la creation de logements sur la commune de chambon-sur-lac
Numéro de référence: 26CCMS05
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution des travaux de réhabilitation d'une habitation en 4 logements à loyer modéré, lieu-dit Voissière, 63790 Chambon-sur-Lac. Le marché est alloti en 10 lots
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Démolition - Gros oeuvre
Description du marché: Démolition - Gros oeuvre
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Voissière
Code postal: 63790
Ville: Chambon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 8 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution et moyens mis en oeuvre (organisation du chantier, conditions hivernales, coordination des lots, sécurité, déchets)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution du lot (respect et optimisation du calendrier prévisionnel)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Charpente - Couverture ardoise
Description du marché: Charpente - Couverture ardoise
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Façades
Description du marché: Façades
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Menuiseries extérieures - Serrurerie
Description du marché: Menuiseries extérieures - Serrurerie
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Menuiseries intérieures
Description du marché: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Plâtrerie - Peinture
Description du marché: Plâtrerie - Peinture
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Sols souples - Faïence
Description du marché: Sols souples - Faïence
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Plomberie sanitaire - Ventilation (VMC)
Description du marché: Plomberie sanitaire - Ventilation (VMC)
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Électricité générale - Chauffage électrique
Description du marché: Électricité générale - Chauffage électrique
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: VRD - Espaces verts
Description du marché: VRD - Espaces verts
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-07 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mont-Dore
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-07 12:30:00 📅
Lieu: Le Mont-Dore
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères: Mesures De Gestion Environnementale
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Assurance
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Effectif
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Attestation de régularité fiscaleribeco Et Financeres
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Ca Annuel
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Inscription A Un Registre De Commerce
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères: Certificats

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Massif du Sancy
Numéro d'enregistrement national: 13391
Adresse postale: 4 Boulevard Mirabeau
Code postal: 63240
Commune postale: Le Mont-Dore
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: ccms@cc-massifdusancy.fr 📧
Téléphone: 0473652448 📞
URL: http://www.cc-massifdusancy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900203 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900203 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de clermont ferrand
Numéro d'enregistrement national: E58646CC-BFF3-E789-21751492B8267348
Adresse postale: 6, cours sablons
Code postal: 63000
Commune postale: clermont ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 217-778595 (2026-11-06)
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