travaux pour l'extension de la ligne de bhns zenibus entre Marignane et Les Pennes-Mirabeau (6 lots)

metropole d aix marseille provence

lot no1 - travaux d'infrastructures sur le secteur des Pennes-Mirabeau - lot no2 - travaux d'infrastructures sur le secteur Marignane - vitrolles - lot no3 - courants faibles, éclairage public, signalisation lumineuse tricolore, vidéosurveillance et priorité aux feux - lot no4 - aménagements paysagers - lot no5 - fourniture et pose de Mobiliers / Serrurerie - lot no6 - accord cadre de travaux d'accompagnement et de reconstitution riveraine

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-16	Avis de marché
2024-01-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole d aix marseille provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507708&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux pour l'extension de la ligne de bhns zenibus entre Marignane et Les Pennes-Mirabeau (6 lots) 72230244”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Brève description:
“lot no1 - travaux d'infrastructures sur le secteur des Pennes-Mirabeau - lot no2 - travaux d'infrastructures sur le secteur Marignane - vitrolles - lot no3...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 21 205 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux d'infrastructures sur le secteur des Pennes Mirabeau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence
Description du marché:
“tf : Travaux d'infrastructures sur le secteur des Pennes Mirabeau estimation : 11 220 000 euro(s) HtTo1 : Travaux d'infrastructures sur le parking Square De...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 655 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux d'infrastructures sur le secteur Marignane - vitrolles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: travaux d'infrastructures sur le secteur Marignane - vitrolles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 140 000 💰
Description
Durée de l'accord: 38

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“courants faibles, Eclairage public, Signalisation Lumineuse Tricolore, Vidéosurveillance et Priorité aux feux sur les communes de Marignane, Vitrolles et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“to1 : Travaux courants faibles, éclairage public sur le parking Square De GaulleTo2 : Travaux courants faibles, éclairage public sur la Rd543”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 220 000 💰
Description
Durée de l'accord: 51

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“aménagements paysagers sur les communes de Marignane, Vitrolles et les Pennes-Mirabeau”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Description du marché:
“tranche Ferme Aménagements paysagers sur les communes de Marignane, Vitrolles et les Pennes-MirabeauTo1 : Aménagements paysagers parking Square De Gaulle”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 532 000 💰
Description
Durée de l'accord: 44

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de Mobiliers / Serrurerie sur les communes de Marignane, Vitrolles et les Pennes-Mirabeau”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain 📦
Description du marché:
“fourniture et pose de Mobiliers / Serrurerie sur les communes de Marignane, Vitrolles et les Pennes-Mirabeau”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 766 000 💰
Description
Durée de l'accord: 50

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux d'accompagnement et de reconstitution riveraine
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: accord cadre de travaux d'accompagnement et de reconstitution riveraine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 892 000 💰
Description
Durée de l'accord: 96

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Conditions de participation

“en vertu de l'article R.2142-6 du code de la commande publique, " L'Acheteur peut notamment exiger que les opérateurs économiques réalisent un chiffre...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières annéesles travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces...”
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“si le titulaire ne refuse pas le versement de l'avance, ce versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, qui porte sur le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le marché est financé par les ressources propres du budget annexe transport de la Métropole Aix-Marseille-Provence”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-19 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aix en Provence

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“les candidats doivent disposer : - de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du...”

les candidats doivent disposer : - de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Concernant les durées, celles-ci sont données à titre prévisionnelle.Conformément à l'article R2123-1 du CCP, 2 petits lots sont envisagés. Un lot petits travaux de génie civil divers estimé à 40 000 euro(s)ht et un lot petits travaux de mobiliers divers estimé à 40 000 euro(s) (H.T.).Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :Lot 1 :Prix : 70 %Valeur Technique : 20 %- sous-Critère technique 1 : 30% : Qualité de la méthodologie et de l'organisation des moyens humains et matériels pour le respect des contraintes d'intervention et de planning ainsi que le maintien des différents usages dans le périmètre de la zone commerciale de Plan de Campagne.- Sous-Critère technique 2 : 50% : Pertinence du planning, de la méthodologie et du phasage proposé par le candidat au regard des pièces du marché au droit du franchissement du canal de Marseille- sous-Critère technique 3 : 20% : Qualité de l'organisation permettant d'assurer la réactivité, la pro activité et la capacité d'adaptation pour répondre aux modifications lors de l'opération et aux enjeux d'un chantier à interfaces Valeur Environnementale : 10% : Qualité de la méthodologie permettant de réduire, réemployer, recycler, et tracer la production de déchets Lot 2 :Prix : 70 %Valeur Technique : 20 %- sous-Critère technique 1 : 60% : Pertinence du planning, de la méthodologie et du phasage proposé par le candidat au regard des pièces du marché pour les travaux de l'avenue de Gaulle (commune de Marignane)- sous-Critère technique 2 : 40% : Qualité de l'organisation permettant d'assurer la réactivité, la pro activité et la capacité d'adaptation pour répondre aux modifications lors de l'opération et aux enjeux d'un chantier à interfaces.Valeur Environnementale : 10% : Qualité de la méthodologie permettant de réduire, réemployer, recycler, et tracer la production de déchetslot 3 :Prix : 70 %Valeur Technique : 20 %- sous-Critère technique 1 : 50% : Qualité des moyens humains et matériels proposés pour les différentes phases : études d'exécution, travaux et réception- sous-Critère technique 2 : 50% : Qualité de la méthodologie pour les phases d'études, de réalisation, de réception et de suivi de l'opérationvaleur environnementale : 10% : Qualité de la méthodologie permettant de tracer la production de déchets et mesures permettant de limiter l'impact environnemental des interventionslots 4 et 5 :Prix : 70 %Valeur Technique : 20 %- sous-Critère technique 1 : 50% : Qualité des moyens humains et matériels proposés pour les différentes phases : études d'exécution, travaux et : travaux de finalisation (lot 4) ; réception (lot5)- sous-Critère technique 2 : 50% : Qualité de la méthodologie pour les phases d'études et de réalisation de l'opérationvaleur Environnementale : 10% : Qualité de la méthodologie permettant de réduire et tracer la production de déchets et mesures permettant de limiter l'impact environnemental des interventionslot 6 :Valeur Technique : 20 %- sous-Critère technique 1 : 50% : Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels permettant d'assurer la capacité d'intervention rapide sur l'opération- sous-Critère technique 2 : 50% : Qualité de la méthodologie pour les travaux de reconstitutions riverainesvaleur Environnementale : 10% : Qualité des mesures proposées permettant de réduire, tracer, réemployer ou recycler les déchets.L''avis est rédigé et publié en langue française.Montant Mini lot 6 : 200 000 euro(s) HT et maxi 1 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable, Préfecture de Région
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491811387 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat,ass., 4 avril 2014, "Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 224-706112 (2023-11-16)

Informations complémentaires (2024-01-12)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 224-706112

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-01-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-31 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2024-01-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-31 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2024/S 012-031654 (2024-01-12)

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