TRAVAUX ET PRESTATIONS DE REMISE EN ETAT DES BIENS IMMOBILIERS DE L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE, APRES SINISTRES

Toulon Habitat Méditerranée

TRAVAUX ET PRESTATIONS DE REMISE EN ETAT DES BIENS IMMOBILIERS DE L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE, APRES SINISTRES EN 4 LOTS TECHNIQUES POUR LA PERIODE DE 2027 à 2030

Date limite

Deadline 2026-10-06

Qui ?

• Toulon Habitat Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux et prestations de remise en etat des biens immobiliers de l'ensemble du patrimoine de toulon habitat mediterranee, apres sinistres
Numéro de référence: SINISTRES 2027 - 2030
Brève description:

TRAVAUX ET PRESTATIONS DE REMISE EN ETAT DES BIENS IMMOBILIERS DE L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE, APRES SINISTRES EN 4 LOTS TECHNIQUES POUR LA PERIODE DE 2027 à 2030

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 321 381 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2026-068-AO
Titre: Lot n°01 : Travaux de remise en état des biens immobiliers après sinistres - Secteur OUEST
Valeur estimée hors TVA: 1 748 207 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Lot n°01 : Travaux de remise en état des biens immobiliers après sinistres - Secteur OUEST

Informations complémentaires:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Il est demandé des qualifications spécifiques par corps d'état : • Concernant le corps d'état Electricité : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC ou équivalent • Concernant le corps Courants faibles : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC antenne ou équivalent • Concernant le corps d'état Plomberie : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent • Concernant l'ensemble des corps d'état à l'exception du désamiantage : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant). AMIANTE : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4) et de l'arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 « définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant », afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent (en cours de validité), délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir « Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des corps d'états à exception du corps d'état Nettoyage. Ce document devra être fourni dès la remise dès la remise de l'offre. • Concernant le corps d'état DESAMIANTAGE niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 3 (encadrement et exécutant). Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 3) et de l'arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 « définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant », afin de réaliser ces interventions, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 3, à savoir « Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant », au représentant du pouvoir adjudicateur. Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres : Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis.

Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante.

Il est demandé des qualifications spécifiques par corps d'état :
• Concernant le corps d'état Electricité : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC ou équivalent
• Concernant le corps Courants faibles : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC antenne ou équivalent
• Concernant le corps d'état Plomberie : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent
• Concernant l'ensemble des corps d'état à l'exception du désamiantage : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant).
AMIANTE : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4) et de l'arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 « définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant », afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent (en cours de validité), délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir « Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des corps d'états à exception du corps d'état Nettoyage. Ce document devra être fourni dès la remise dès la remise de l'offre.
• Concernant le corps d'état DESAMIANTAGE niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 3 (encadrement et exécutant).
Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 3) et de l'arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 « définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant », afin de réaliser ces interventions, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 3, à savoir « Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant », au représentant du pouvoir adjudicateur.

Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière.

Conditions de remise des offres :
Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation.
En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis.

Produits/services supplémentaires:

Ferronnerie 📦

Revêtement de sols et de murs 📦

Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

+ 11 de plus

Serrurerie 📦

Services de désamiantage 📦

Services de voirie 📦

Travaux d'équipement électrique 📦

Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Travaux de maçonnerie 📦

Travaux de menuiserie 📦

Travaux de peinture 📦

Travaux de plomberie 📦

Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦

Travaux de vitrerie 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Ville: La Seyne sur Mer et ses environs (secteur OUEST)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet au 1er janvier 2027 (si notification avant le 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir du 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 décembre 2027 . Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, notée sur 50 points
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale, notée sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-069-AO
Titre: Lot n°02 : Travaux de remise en état des biens immobiliers après sinistres - Secteur CENTRE
Valeur estimée hors TVA: 1 366 186 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°02 : Travaux de remise en état des biens immobiliers après sinistres - Secteur CENTRE

Ville: Toulon et ses environs (secteur CENTRE)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026-070-AO
Titre: Lot n°03 : Travaux de remise en état des biens immobiliers après sinistres - Secteur EST
Valeur estimée hors TVA: 1 633 631 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°03 : Travaux de remise en état des biens immobiliers après sinistres - Secteur EST

Ville: Toulon et ses environs (secteur EST)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026-071-AO
Titre: Lot n°04 : Prestations de nettoyage, débarrassage, décontamination et assèchement après sinistres - TOUS SECTEURS
Valeur estimée hors TVA: 1 573 357 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°04 : Prestations de nettoyage, débarrassage, décontamination et assèchement après sinistres - TOUS SECTEURS

Informations complémentaires:

Conditions de remise des offres : Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Ville: Métropole TPM et ses environs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats devront présenter des offres de prix distinctes pour chaque lot pour lesquels ils soumissionnent Les offres seront examinées lot par lot. La même entreprise ne peut pas présenter pour chaque marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Modalité d'attribution des lots : Toulon Habitat Méditerranée a décidé de limiter le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat. Ainsi, un même candidat ne pourra être attributaire de plus de 2 lots pour les lots 01, 02 et 03. Le lot n°4 n'est pas assujetti à cette disposition L'attribution sera faite dans l'ordre suivant : 1) Lot 1 : Secteur OUEST 2) Lot 2 : Secteur CENTRE 3) Lot 3 : Secteur EST Dans le cas où l'attributaire du lot 3 est le même que celui des lots 1 et 2, c'est le candidat classé 2ème au classement du lot 3 qui sera retenu. Exception : un même candidat pourra se voir attribuer un nombre de lot supérieur au nombre maximum dans les conditions suivantes : - ce candidat est attributaire des lots 1 et 2 - ce candidat est le seul à avoir soumissionné au lot 3 - ce candidat a proposé sur le lot 3 une offre conforme. Le candidat ou groupement est considéré identique lorsqu'au mois 35 % des membres qui compose le groupement sont identiques. Le lot n°04 constitue un lot transversal. Il sera analysé et attribué indépendamment des lots n°01 à n°03. Un candidat attributaire d'un ou plusieurs lots géographiques pourra également être attributaire du lot n°04, sous réserve que son offre soit régulière, acceptable, appropriée et classée première à l'issue de l'analyse des offres de ce lot. Le lot n°04 n'est pas découpé par secteur géographique afin de garantir une méthode homogène de traitement, une traçabilité unique des interventions et une réactivité sur l'ensemble du patrimoine. Motif de non allotissement en corps d'état séparés : Ce marché concerne la remise en état, de logements occupés ou vacants ou parties communes après sinistre. Le marché permet l'identification de prestations distinctes mais la dévolution en lots séparés présente un inconvénient technique et financier. L'allotissement par la succession de différentes entreprises, qui n'ont pas la vocation à travailler ensemble, nécessite la mise en place d'une coordination qui représente un frein à la réactivité nécessaire à une remise en état partielle ou totale des logements, foyers ou parties communes dans les délais les plus courts. En effet l'intervention séparée de différentes entreprises sera de nature à rallonger les délais d'inaccessibilité des lieux sinistrés car il sera nécessaire de réaliser des réceptions partielles, pour certains lots techniques, compte tenu du fait que certains corps d'état doivent réaliser leurs prestations en plusieurs étapes. La conséquence d'un retard à la remise en état du bien endommagé devenu impropre à sa destination suite au sinistre entraînerait une perte de jouissance pour l'ensemble des occupants du groupe (dans les parties communes), des résidents (dans les foyers) ou des locataires (dans un logement). Suivant les sinistres, l'enjeu "Temps" est très important compte tenu des risques encourus pour la sécurité des biens et des personnes ou pour maintenir le confort des locataires ou résidents. En effet, TOULON HABITAT MEDITERRANEE en cas de perte de confort des locataires (plus de chauffage, plus d'ascenseur, …) est susceptible de déduire leurs coûts aux locataires. La dévolution des travaux en groupement d'entreprises permet d'avoir un seul interlocuteur qui coordonne l'ensemble des entreprises en maîtrisant l'ordonnancement, la planification, le pilotage et la coordination des travaux et ce quotidiennement, en fonction du nombre de biens sinistrés Les titulaires des lots n°01 à n°03 interviennent sur les groupes relevant de leur secteur géographique. En cas de carence sur un lot géographique (absence de titulaire, impossibilité du titulaire de répondre au besoin en cas de surcharge d'activité, problème d'approvisionnement, prestations hors BPU), le titulaire d'un autre lot géographique pourra être amené à intervenir ponctuellement, à titre exceptionnel, au prix de son marché, sur un autre secteur. Ces interventions sont comprises dans le montant maximum initial du marché du titulaire assurant le remplacement. Il est précisé au titulaire que cette substitution ne pourra avoir lieu qu'à titre gratuit et que les parties sont informées des conséquences inhérentes à l'exercice de cette faculté à savoir le titulaire donne, dès à présent et irrévocablement, son accord sur ce mode de transfert.

Site principal ou lieu d'exécution

Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats devront présenter des offres de prix distinctes pour chaque lot pour lesquels ils soumissionnent Les offres seront examinées lot par lot. La même entreprise ne peut pas présenter pour chaque marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Modalité d'attribution des lots : Toulon Habitat Méditerranée a décidé de limiter le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat.
Ainsi, un même candidat ne pourra être attributaire de plus de 2 lots pour les lots 01, 02 et 03. Le lot n°4 n'est pas assujetti à cette disposition
L'attribution sera faite dans l'ordre suivant :
1) Lot 1 : Secteur OUEST
2) Lot 2 : Secteur CENTRE
3) Lot 3 : Secteur EST
Dans le cas où l'attributaire du lot 3 est le même que celui des lots 1 et 2, c'est le candidat classé 2ème au classement du lot 3 qui sera retenu.
Exception : un même candidat pourra se voir attribuer un nombre de lot supérieur au nombre maximum dans les conditions suivantes :
- ce candidat est attributaire des lots 1 et 2
- ce candidat est le seul à avoir soumissionné au lot 3
- ce candidat a proposé sur le lot 3 une offre conforme.
Le candidat ou groupement est considéré identique lorsqu'au mois 35 % des membres qui compose le groupement sont identiques.
Le lot n°04 constitue un lot transversal. Il sera analysé et attribué indépendamment des lots n°01 à n°03. Un candidat attributaire d'un ou plusieurs lots géographiques pourra également être attributaire du lot n°04, sous réserve que son offre soit régulière, acceptable, appropriée et classée première à l'issue de l'analyse des offres de ce lot. Le lot n°04 n'est pas découpé par secteur géographique afin de garantir une méthode homogène de traitement, une traçabilité unique des interventions et une réactivité sur l'ensemble du patrimoine.

Motif de non allotissement en corps d'état séparés :
Ce marché concerne la remise en état, de logements occupés ou vacants ou parties communes après sinistre.
Le marché permet l'identification de prestations distinctes mais la dévolution en lots séparés présente un inconvénient technique et financier.
L'allotissement par la succession de différentes entreprises, qui n'ont pas la vocation à travailler ensemble, nécessite la mise en place d'une coordination qui représente un frein à la réactivité nécessaire à une remise en état partielle ou totale des logements, foyers ou parties communes dans les délais les plus courts.
En effet l'intervention séparée de différentes entreprises sera de nature à rallonger les délais d'inaccessibilité des lieux sinistrés car il sera nécessaire de réaliser des réceptions partielles, pour certains lots techniques, compte tenu du fait que certains corps d'état doivent réaliser leurs prestations en plusieurs étapes.
La conséquence d'un retard à la remise en état du bien endommagé devenu impropre à sa destination suite au sinistre entraînerait une perte de jouissance pour l'ensemble des occupants du groupe (dans les parties communes), des résidents (dans les foyers) ou des locataires (dans un logement).
Suivant les sinistres, l'enjeu "Temps" est très important compte tenu des risques encourus pour la sécurité des biens et des personnes ou pour maintenir le confort des locataires ou résidents. En effet, TOULON HABITAT MEDITERRANEE en cas de perte de confort des locataires (plus de chauffage, plus d'ascenseur, …) est susceptible de déduire leurs coûts aux locataires.
La dévolution des travaux en groupement d'entreprises permet d'avoir un seul interlocuteur qui coordonne l'ensemble des entreprises en maîtrisant l'ordonnancement, la planification, le pilotage et la coordination des travaux et ce quotidiennement, en fonction du nombre de biens sinistrés

Les titulaires des lots n°01 à n°03 interviennent sur les groupes relevant de leur secteur géographique. En cas de carence sur un lot géographique (absence de titulaire, impossibilité du titulaire de répondre au besoin en cas de surcharge d'activité, problème d'approvisionnement, prestations hors BPU), le titulaire d'un autre lot géographique pourra être amené à intervenir ponctuellement, à titre exceptionnel, au prix de son marché, sur un autre secteur. Ces interventions sont comprises dans le montant maximum initial du marché du titulaire assurant le remplacement.
Il est précisé au titulaire que cette substitution ne pourra avoir lieu qu'à titre gratuit et que les parties sont informées des conséquences inhérentes à l'exercice de cette faculté à savoir le titulaire donne, dès à présent et irrévocablement, son accord sur ce mode de transfert.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-06 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-28 16:15:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de THM

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulon Habitat Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 27830001700029
Adresse postale: OPH de Toulon Le Saint-Mathieu Ave Franklin Roosevelt BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle de la Commande Publique
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: 04 94 03 85 74 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7bVUvrcDVO 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7bVUvrcDVO 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7bVUvrcDVO 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics
Numéro d'enregistrement national: SIRET : 17130000700019
Adresse postale: Place felix baret
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Catherine PIETRI
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: SIRET : 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 09
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 94 42 79 89 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 166-594978 (2026-08-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de remise en état et de remise à neuf (>20)

Travaux de remise en état (19)