la présente consultation concerne des prestations de maintenances (des visites préventives, des tournées nocturnes, des interventions curatives, des petits travaux nécessaires au maintien en état, des réparations pour les interventions suite à des évènements imprévisibles, accident, vandalisme, usure anormale) et des travaux de modernisations, d'extension, d'enfouissement des installations d'éclairage public, sportif et patrimonial. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sictiam
Numéro d'enregistrement national: 25060187900043
Adresse postale: business Pôle 2 1047 route des Dolines - cs70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 492969292📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Fax: +33 492969296 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.sictiam.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte informatique
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux et maintenance de L'Éclairage PUBLIC
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations de maintenances (des visites préventives, des tournées nocturnes, des interventions curatives, des petits...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations de maintenances (des visites préventives, des tournées nocturnes, des interventions curatives, des petits travaux nécessaires au maintien en état, des réparations pour les interventions suite à des évènements imprévisibles, accident, vandalisme, usure anormale) et des travaux de modernisations, d'extension, d'enfouissement des installations d'éclairage public, sportif et patrimonial. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les modalités détaillées d'attribution des lots sont précisées à l'article 1.3 du Règlement de la consultation (Rc)”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“les communes de la communauté d'agglomération de la Riviera Française et de la communauté des communes du pays des paillons” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les travaux objet du présent lot sont exécutés dans les communes dont la liste figure à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)”
Description du marché:
“le présent lot a pour objet des travaux et la maintenance de l'éclairage public sur les communes de la communauté d'agglomération de la Riviera Française et...”
Description du marché
le présent lot a pour objet des travaux et la maintenance de l'éclairage public sur les communes de la communauté d'agglomération de la Riviera Française et de la communauté des communes du pays des paillons.Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) décrit la consistance des travaux et les délais d'exécution. Les candidats sont invités à le consulter pour plus de détails
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les trois mois précédant la fin de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les trois mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. L'Accord-Cadre prend fin lorsque son montant maximum indiqué à l'article 1.6 du CCAP est atteint
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix définis par le Bordereau des...”
Informations complémentaires
la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix définis par le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du titulaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communes de la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet des travaux et la maintenance de l'éclairage public sur les communes de la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis.Le...”
Description du marché
le présent lot a pour objet des travaux et la maintenance de l'éclairage public sur les communes de la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis.Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) décrit la consistance des travaux et les délais d'exécution. Les candidats sont invités à le consulter pour plus de détails
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communes de la communauté de communes Alpes d'azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet des travaux et la maintenance de l'éclairage public sur les communes de la communauté de communes Alpes d'azur.Le Cahier des...”
Description du marché
le présent lot a pour objet des travaux et la maintenance de l'éclairage public sur les communes de la communauté de communes Alpes d'azur.Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) décrit la consistance des travaux et les délais d'exécution. Les candidats sont invités à le consulter pour plus de détails
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“communes des communautés d'agglomération du pays de Grasse et des pays de Lérins” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet des travaux et la maintenance de l'éclairage public sur les communes des communautés d'agglomération du pays de Grasse et des...”
Description du marché
le présent lot a pour objet des travaux et la maintenance de l'éclairage public sur les communes des communautés d'agglomération du pays de Grasse et des pays de Lérins.Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) décrit la consistance des travaux et les délais d'exécution. Les candidats sont invités à le consulter pour plus de détails
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du...”
Liste et brève description des conditions
- Attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du marché.L'utilisation du Dc1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous :- lettre de candidature dûment complétée- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- en cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier :a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues au code de la commande publiqueb) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésles candidats retrouveront plus de détails dans le Règlement de la consultation (Rc)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- si le candidat est en redressement judiciaire, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- justificatif Lorsque l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée :Un numéro unique d'identification permettant d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique.Les candidats retrouveront plus de détails dans le Règlement de la consultation (Rc)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- présentation d'une liste des travaux exécutés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années- en matière de travaux, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat)- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marchéles candidats retrouveront plus de détails dans le Règlement de la consultation (Rc)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le SICTIAM, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
le SICTIAM, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Cette clause est applicable aux lots no1 et 2 et 4.Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cela consiste à leur réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution du marché. Les conditions et modalités sont fixées à l'article 2.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sictiam
“les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du...”
les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées.Les critères, sous-critères de sélection des offres et la méthode de notation sont indiqués dans le règlement de la consultation. Les pièces à fournir au titre de l'offre sont indiquées à l'article 4.6 du règlement de la consultation.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr.Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra donc pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l'offre du candidat doit en conséquence donner lieu à la retransmission de l'intégralité de l'offre comprenant la ou les modifications.Le Budget de la Direction Énergies du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.Dans le cas où le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique. Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice-tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 096-297907 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2023-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - cs70257
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte ouvert
Objet Champ d'application du marché
Titre: avis D'Attribution du marché de travaux et maintenance de L'Éclairage PUBLIC
Brève description:
“le présent avis d'attribution concerne des prestations de maintenances (des visites préventives, des tournées nocturnes, des interventions curatives, des...”
Brève description
le présent avis d'attribution concerne des prestations de maintenances (des visites préventives, des tournées nocturnes, des interventions curatives, des petits travaux nécessaires au maintien en état, des réparations pour les interventions suite à des évènements imprévisibles, accident, vandalisme, usure anormale) et des travaux de modernisations, d'extension, d'enfouissement des installations d'éclairage public, sportif et patrimonial. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“communes de la communauté d'agglomération de la Riviera Française et de la communauté des communes du pays des paillons” Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet des travaux et la maintenance de l'éclairage public sur les communes de la communauté d'agglomération de la Riviera Française et...”
Description du marché
le présent lot a pour objet des travaux et la maintenance de l'éclairage public sur les communes de la communauté d'agglomération de la Riviera Française et de la communauté des communes du pays des paillons.Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) décrit la consistance des travaux et les délais d'exécution
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix définis par le Bordereau des...”
Informations complémentaires
la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix définis par le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du titulaire.Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 1 650 000 euros hors taxes
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Description du marché:
“le présent lot a pour objet des travaux et la maintenance de l'éclairage public sur les communes de la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis.Le...”
Description du marché
le présent lot a pour objet des travaux et la maintenance de l'éclairage public sur les communes de la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis.Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) décrit la consistance des travaux et les délais d'exécution
Afficher plus
Description du marché:
“le présent lot a pour objet des travaux et la maintenance de l'éclairage public sur les communes de la communauté de communes Alpes d'azur.Le Cahier des...”
Description du marché
le présent lot a pour objet des travaux et la maintenance de l'éclairage public sur les communes de la communauté de communes Alpes d'azur.Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) décrit la consistance des travaux et les délais d'exécution
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix définis par le Bordereau des...”
Informations complémentaires
la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix définis par le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du titulaire.Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 1 300 000 euros hors taxes
Afficher plus
Description du marché:
“le présent lot a pour objet des travaux et la maintenance de l'éclairage public sur les communes des communautés d'agglomération du pays de Grasse et des...”
Description du marché
le présent lot a pour objet des travaux et la maintenance de l'éclairage public sur les communes des communautés d'agglomération du pays de Grasse et des pays de Lérins.Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) décrit la consistance des travaux et les délais d'exécution
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix définis par le Bordereau des...”
Informations complémentaires
la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix définis par le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du titulaire.Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 2 400 000 euros hors taxes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-297907
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“communes de la communauté d'agglomération de la Riviera Française et de la communauté des communes du pays des paillons”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: rene rapuc & CIE
Numéro d'enregistrement national: 39367524400023
Adresse postale: quartier Gordolon
Commune postale: La Bollène Vesubie
Code postal: 06450
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 650 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: communes de la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo provence et côte D'Azur
Numéro d'enregistrement national: 42981128400133
Adresse postale: 205 Rue Georges Claude - cS 20333
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 650 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 20
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: communes de la communauté de communes Alpes d'azur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage energie systemes - infra mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 32851809700055
Adresse postale: 724 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“communes des communautés d'agglomération du pays de Grasse et des pays de Lérins”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“pour rappel, l'accord-cadre est à bons de commande sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du titulaire. Le montant indiqué à la rubrique...”
pour rappel, l'accord-cadre est à bons de commande sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du titulaire. Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7 est la somme des montants maximums des 4 lots de l'accord-cadre
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 164-518537 (2023-08-23)