Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux et entretien des dispositifs de protection contre les éboulements rocheux (2 lots).
2023111A”
Produits/services: Ouvrages de protection des falaises📦
Brève description:
“travaux et entretien des dispositifs de protection contre les éboulements rocheux (2 lots).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agences routières Bresse Revermont, Dombes Plaine de l'ain et Bugey Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de protection des falaises📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: travaux d'entretien des dispositifs contre les éboulements rocheux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestations similaires possibles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agences routières Haut Bugey et Bellegarde Pays de Gex
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux d'entretien des dispositifs de protection contre les éboulements rocheux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-02
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à échéance
Informations complémentaires
“accords cadres sans minimum, avec un maximum annuel de 1 500 000 euro ht pour chaque lot.” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 186-582477 (2023-09-22)