Ces travaux consistent notamment : - Pour le volet assainissement et eaux pluviales ou eaux naturelles : o La fourniture et la pose de canalisations gravitaires et/ou refoulement de différents diamètres : - en fonte ductile à emboitement et joints caoutchouc ; - en PVC SN8 ; - en polypropylène SN10 ; - en béton série 135A ; - en PEHD annelé ; - en grès. o La fourniture et la pose de déversoir d'orage o La réhabilitation de réseaux par des techniques sans détruire - Pour le volet eau potable : o La fourniture et la pose de canalisations principales de différents diamètres : - en fonte ductile 2 G.S. à joints express ou standard ; - en fonte spécifique pour écoulements rapides, type Natural Ductan ; - en P.V.C. o La fourniture et la pose des appareillages de fontainerie (vannes, ventouses, détendeurs, vidanges, chambres à vanne, etc…) o La pose de poteaux d'incendie o Les essais et la désinfection des canalisations Et plus généralement, ils incluent aussi bien pour le volet assainissement eaux pluviales qu'eau potable : - L'exécution des branchements neufs et la reprise de branchements particuliers existants ; - Le rétablissement provisoire des chaussées, trottoirs et accotements, comprenant le remblaiement des tranchées et revêtements provisoires ; - La construction des ouvrages en maçonnerie ou autre qui constituent l'accessoire des canalisations tels que regards, massif d'ancrage, butées, fourreaux pour traversées, etc… ; Le présent accord-cadre a vocation à s'appliquer à l'ensemble des travaux de réseaux humides relevant du périmètre défini dans les documents de la consultation. Cette consultation comporte 5 lots géographiques
Avis de marché (2026-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux divers d'assainissement et d'eau potable
Reference number: 26LFAS016
Brève description:
“Ces travaux consistent notamment :
- Pour le volet assainissement et eaux pluviales ou eaux naturelles :
o La fourniture et la pose de canalisations...”
Brève description
Ces travaux consistent notamment :
- Pour le volet assainissement et eaux pluviales ou eaux naturelles :
o La fourniture et la pose de canalisations gravitaires et/ou refoulement de différents diamètres :
- en fonte ductile à emboitement et joints caoutchouc ;
- en PVC SN8 ;
- en polypropylène SN10 ;
- en béton série 135A ;
- en PEHD annelé ;
- en grès.
o La fourniture et la pose de déversoir d'orage
o La réhabilitation de réseaux par des techniques sans détruire
- Pour le volet eau potable :
o La fourniture et la pose de canalisations principales de différents diamètres :
- en fonte ductile 2 G.S. à joints express ou standard ;
- en fonte spécifique pour écoulements rapides, type Natural Ductan ;
- en P.V.C.
o La fourniture et la pose des appareillages de fontainerie (vannes, ventouses, détendeurs, vidanges, chambres à vanne, etc…)
o La pose de poteaux d'incendie
o Les essais et la désinfection des canalisations
Et plus généralement, ils incluent aussi bien pour le volet assainissement eaux pluviales qu'eau potable :
- L'exécution des branchements neufs et la reprise de branchements particuliers existants ;
- Le rétablissement provisoire des chaussées, trottoirs et accotements, comprenant le remblaiement des tranchées et revêtements provisoires ;
- La construction des ouvrages en maçonnerie ou autre qui constituent l'accessoire des canalisations tels que regards, massif d'ancrage, butées, fourreaux pour traversées, etc… ;
Le présent accord-cadre a vocation à s'appliquer à l'ensemble des travaux de réseaux humides relevant du périmètre défini dans les documents de la consultation.
Cette consultation comporte 5 lots géographiques
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux d'assainissement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Secteur Nord-Ouest”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 1 500 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Secteur Nord-Est” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Secteur Centre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Secteur Sud-Est” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Secteur Sud-Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou de sous-traitants de plusieurs groupements
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Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 3 % sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance suivant les modalités des articles R2191-32 à...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 3 % sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance suivant les modalités des articles R2191-32 à R2191-34 du Code de la commande publique. Le titulaire pourra toutefois remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire suivant les modalités des articles R2191-36 à R2191-41 du Code précité
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prix de l'accord-cadre sont révisables trimestriellement. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prix de l'accord-cadre sont révisables trimestriellement. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.
Les marchés subséquents seront réglés à prix unitaires. Il sera fait application des prix unitaires, mentionnés dans chaque marché subséquent, aux quantités réellement mises en oeuvre.
Les prix indiqués dans les documents financiers des marchés subséquents ne pourront pas être supérieurs à ceux mentionnés dans le Bpu de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“EPCI”
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 37EB9175-0638-8979-584029FAC48784EE
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-235464 (2026-04-03)