Travaux divers d'assainissement et d'eau potable

Loire Forez agglomération

Ces travaux consistent notamment : - Pour le volet assainissement et eaux pluviales ou eaux naturelles : o La fourniture et la pose de canalisations gravitaires et/ou refoulement de différents diamètres : - en fonte ductile à emboitement et joints caoutchouc ; - en PVC SN8 ; - en polypropylène SN10 ; - en béton série 135A ; - en PEHD annelé ; - en grès. o La fourniture et la pose de déversoir d'orage o La réhabilitation de réseaux par des techniques sans détruire - Pour le volet eau potable : o La fourniture et la pose de canalisations principales de différents diamètres : - en fonte ductile 2 G.S. à joints express ou standard ; - en fonte spécifique pour écoulements rapides, type Natural Ductan ; - en P.V.C. o La fourniture et la pose des appareillages de fontainerie (vannes, ventouses, détendeurs, vidanges, chambres à vanne, etc…) o La pose de poteaux d'incendie o Les essais et la désinfection des canalisations Et plus généralement, ils incluent aussi bien pour le volet assainissement eaux pluviales qu'eau potable : - L'exécution des branchements neufs et la reprise de branchements particuliers existants ; - Le rétablissement provisoire des chaussées, trottoirs et accotements, comprenant le remblaiement des tranchées et revêtements provisoires ; - La construction des ouvrages en maçonnerie ou autre qui constituent l'accessoire des canalisations tels que regards, massif d'ancrage, butées, fourreaux pour traversées, etc… ; Le présent accord-cadre a vocation à s'appliquer à l'ensemble des travaux de réseaux humides relevant du périmètre défini dans les documents de la consultation. Cette consultation comporte 5 lots géographiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-03.

Qui ?

• Loire Forez agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux divers d'assainissement et d'eau potable
Numéro de référence: 26LFAS016
Brève description:

Brève description

Ces travaux consistent notamment :
- Pour le volet assainissement et eaux pluviales ou eaux naturelles :
o La fourniture et la pose de canalisations gravitaires et/ou refoulement de différents diamètres :
- en fonte ductile à emboitement et joints caoutchouc ;
- en PVC SN8 ;
- en polypropylène SN10 ;
- en béton série 135A ;
- en PEHD annelé ;
- en grès.
o La fourniture et la pose de déversoir d'orage
o La réhabilitation de réseaux par des techniques sans détruire
- Pour le volet eau potable :
o La fourniture et la pose de canalisations principales de différents diamètres :
- en fonte ductile 2 G.S. à joints express ou standard ;
- en fonte spécifique pour écoulements rapides, type Natural Ductan ;
- en P.V.C.
o La fourniture et la pose des appareillages de fontainerie (vannes, ventouses, détendeurs, vidanges, chambres à vanne, etc…)
o La pose de poteaux d'incendie
o Les essais et la désinfection des canalisations
Et plus généralement, ils incluent aussi bien pour le volet assainissement eaux pluviales qu'eau potable :
- L'exécution des branchements neufs et la reprise de branchements particuliers existants ;
- Le rétablissement provisoire des chaussées, trottoirs et accotements, comprenant le remblaiement des tranchées et revêtements provisoires ;
- La construction des ouvrages en maçonnerie ou autre qui constituent l'accessoire des canalisations tels que regards, massif d'ancrage, butées, fourreaux pour traversées, etc… ;
Le présent accord-cadre a vocation à s'appliquer à l'ensemble des travaux de réseaux humides relevant du périmètre défini dans les documents de la consultation.
Cette consultation comporte 5 lots géographiques

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur Nord-Ouest
Description du marché: Secteur Nord-Ouest
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 1 500 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:

Conduites d'eau potable 📦

Travaux d'assainissement 📦

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Adresse postale: Territoire Lfa
Code postal: 42600
Ville: Montbrison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur Nord-Est
Description du marché: Secteur Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur Centre
Description du marché: Secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur Sud-Est
Description du marché: Secteur Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Secteur Sud-Ouest
Description du marché: Secteur Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Conduites d'eau potable 📦

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-05-05 18:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou de sous-traitants de plusieurs groupements

Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 3 % sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance suivant les modalités des articles R2191-32 à R2191-34 du Code de la commande publique. Le titulaire pourra toutefois remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire suivant les modalités des articles R2191-36 à R2191-41 du Code précité

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix de l'accord-cadre sont révisables trimestriellement. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres. Les marchés subséquents seront réglés à prix unitaires. Il sera fait application des prix unitaires, mentionnés dans chaque marché subséquent, aux quantités réellement mises en oeuvre. Les prix indiqués dans les documents financiers des marchés subséquents ne pourront pas être supérieurs à ceux mentionnés dans le Bpu de l'accord-cadre

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: EPCI

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loire Forez agglomération
Numéro d'enregistrement national: 19
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BAZILE Christophe
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Téléphone: 0426547000 📞
URL: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61088 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61088 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 37EB9175-0638-8979-584029FAC48784EE
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-235464 (2026-04-03)

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