l'Accord-Cadre concerne les travaux de voiries - réseaux divers (Vrd) et clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie tels que définis dans les documents de la consultation (CCAP et Cctp). Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot, avec au maximum 4 opérateurs économiques par accord-cadre. Forme de l'accord-cadre : à marchés subséquents, avec un montant maximum annuel par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie - relance suite à déclaration sans suite”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne les travaux de voiries - réseaux divers (Vrd) et clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie tels que définis dans les...”
Brève description
l'Accord-Cadre concerne les travaux de voiries - réseaux divers (Vrd) et clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie tels que définis dans les documents de la consultation (CCAP et Cctp). Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot, avec au maximum 4 opérateurs économiques par accord-cadre. Forme de l'accord-cadre : à marchés subséquents, avec un montant maximum annuel par lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 40 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le Département du Calvados” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le Département du Calvados” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction maximum 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction maximum 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le Département de l'eure” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le Département de l'eure” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le Département de la Manche” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le Département de la Manche” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le Département de l'orne” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le Département de l'orne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le Département de la Seine Maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le Département de la Seine Maritime” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables ou révisables mensuellement en fonction de la durée d'exécution des marchés subséquents. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie. Retenue de garantie de 3,0 % pour les marchés subséquents supérieurs à 100 000 euros HT, qui peut être remplacée par une garantie à première demande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les valeurs estimées correspondent aux montants maximums cumulés sur la durée maximum de l'accord-cadre. La candidature peut être présentée soit sous la...”
les valeurs estimées correspondent aux montants maximums cumulés sur la durée maximum de l'accord-cadre. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2023-tx-dbr-ac VRD clôtures-relance
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Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 077-230743 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne les travaux de voiries - réseaux divers (Vrd) et clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie . Attribution d'un...”
Brève description
l'Accord-Cadre concerne les travaux de voiries - réseaux divers (Vrd) et clôtures sur le patrimoine géré par la Région Normandie . Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot, avec au maximum 4 opérateurs économiques par accord-cadre. Forme de l'accord-cadre : à marchés subséquents, avec un montant maximum annuel par lot
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des actions en termes de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés à l'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence des mesures proposées pour garantir la bonne exécution du chantier
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-230743
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0126
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: département du Calvados
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sotrafran
Adresse postale: rue leonard de vinci
Commune postale: Chambly
Code postal: 60230
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: eiffage route
Adresse postale: 7 rue newton
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120
Région: Calvados 🏙️
Nom: eurovia basse normandie
Adresse postale: zi caen canal
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550
Nom: ltp loisel sas
Adresse postale: la tourelle
Commune postale: Brecey
Code postal: 50370
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-0127
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: département de l'eure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: colas idfn agence val de reuil
Adresse postale: parc industriel D'Incarville
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Région: Eure🏙️
Nom: eiffage route ile de france centre
Adresse postale: 215 rue pierre et marie curie
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Région: Seine-Maritime🏙️
Nom: societe nouvelle eure tp
Adresse postale: 21 avenue eugene varlin
Commune postale: Le Grand Quevilly
Code postal: 76120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-0128
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: département de la Manche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue leonard de vonci
Nom: travaux publics boutte
Adresse postale: 73 route de saint lo
Commune postale: Conde-sur-Vire
Code postal: 50890
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-0129
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: département de l'orne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: routiere perez
Adresse postale: rue des drakkars
Commune postale: Conde-sur-Noireau
Code postal: 14110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-0130
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: département de la Seine Maritime
Nom et adresse du contractant
Nom: seine tp
Adresse postale: 12 rue de L'Abbaye
Commune postale: Notre Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960
Nom: tpr
Adresse postale: avenue eugene varlin
Code postal: 76123
Nom: viafrance normandie
Adresse postale: 4 rue du champ des bruyeres
Commune postale: St Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 400 000 💰
“les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise...”
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents
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Source: OJS 2023/S 237-743480 (2023-12-04)