Travaux de voiries et réseaux divers pour l’aménagement des Parcs d’Activités, des zones d’habitations et lieux divers

Agglomération de la région de Compiègne

Dans le cadre de l'aménagement des parcs d'activités et des quartiers d'habitation, l'ARC réalise les VRD de ces zones ou lotissements permettant ainsi la cession de terrains viabilisés. En parallèle et de façon permanente, l'ARC réalise des travaux en matière de réseaux, de branchements et de VRD dans le cadre de ses obligations (assainissement, eau potable..) Compte tenu des besoins ponctuels, le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, divisé en 5 lots. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. La description complète des prestations, objet de l’accord-cadre, est indiquée dans le bordereau des prix unitaires du lot concerné ainsi que dans le cahier des clauses techniques particulières du lot concerné.

Date limite

Deadline 2026-08-28

Qui ?

• Agglomération de la région de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voiries et réseaux divers pour l’aménagement des Parcs d’Activités, des zones d’habitations et lieux divers
Numéro de référence: ARC 42_26 EL
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: LOT 01 Petits travaux et travaux d’urgences
Description du marché: Se référer au CCTP
Informations complémentaires:

Chaque lot fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (entreprise individuelle soit avec un groupement d’entreprises). Si une entreprise, en tant que mandataire ou candidat individuel, soumissionne pour plus d’un lot alors même que le pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots (1) pouvant être attribués à un candidat, dans ce cas l’entreprise sera retenue pour le lot au sein duquel elle a obtenu le plus de points.

Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LOT 02 Voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: LOT 03 Assainissement EU - EP
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: LOT 04 BASSE TENSION – ECLAIRAGE PUBLIC – FOURREAUX DIVERS
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: LOT 05 ESPACES VERTS
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre, avec montant minimum et maximum, par période, indiqués au RC, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour des périodes initiales différentes selon les lots: les lots 01 et 02 débuteront au 3 Novembre 2026 pour une période d'un an; les lots 03, 04 et 05 débuteront au 16 Mars 2027 et se termineront le 2 Novembre 2027. Tous les lots sont reconductibles pour des périodes d'un an (3) à compter du 3 Novembre 2027.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 280 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération de la Région de Compiègne
Numéro d'enregistrement national: 20006796500018
Adresse postale: Place de l'Hotel de Ville
Code postal: 60321
Commune postale: Compiegne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: 0344373113 📞
URL: https://www.agglo-compiegne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800055000016
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est le TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS : - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS - Tél : 03.22.33.61.70 - Télécopie : 03.22.33.61.71 - Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac - 4038 Nancy cedex - Téléphone : 03 83 34 25 65 - Télécopie : 03 83 34 22 24 - Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 139-507538 (2026-07-20)

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