Travaux de Voiries et Réseaux Divers en phase chantier du projet EPR2 du Site de PENLY couvrant les activités de voiries, pose de réseaux humides et secs et la viabilisation des zones du chantier

EDF SA tour EDF

- Voiries : Toutes types de voiries sur le site de PENLY [20km] dont 5,5km de voiries lourdes + Parking VL et Bus (2ha) + Cheminement piétons zone à forte circulation
- Réseaux humides : Pression/Gravitaire dont SEP / SEI de chantier / SEV / SEO dont EIP-S (4km) – Besoin de créer des réserves / systèmes de pompages (SEP- SEI de chantier)
- Base Vie et Ateliers MEH [15ha] et Défrichement
- Electricité : Réservation GC / Chambre tirage : 20kV / BT / IT-Alarmes de site / Eclairage de voiries et zones à viabiliser (hors IES)
- Ouvrages particuliers : Bassin d’orage SEO EIP-S / Préfabriqué KRC / Passerelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-09 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Numéro de référence: PHA2 : AVIS003087
Brève description:
- Voiries : Toutes types de voiries sur le site de PENLY [20km] dont 5,5km de voiries lourdes + Parking VL et Bus (2ha) + Cheminement piétons zone à forte circulation - Réseaux humides : Pression/Gravitaire dont SEP / SEI de chantier / SEV / SEO dont EIP-S (4km) – Besoin de créer des réserves / systèmes de pompages (SEP- SEI de chantier) - Base Vie et Ateliers MEH [15ha] et Défrichement - Electricité : Réservation GC / Chambre tirage : 20kV / BT / IT-Alarmes de site / Eclairage de voiries et zones à viabiliser (hors IES) - Ouvrages particuliers : Bassin d’orage SEO EIP-S / Préfabriqué KRC / Passerelle
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Tour EDF
Adresse postale: 20 Place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: gilles.leon@edf.fr 📧
Téléphone: +33 0640831327 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-280457
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations AVIS003087, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) « Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. " « EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ». " Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. "
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- Voiries : Toutes types de voiries sur le site de PENLY [20km] dont 5,5km de voiries lourdes + Parking VL et Bus (2ha) + Cheminement piétons zone à forte circulation
- Réseaux humides : Pression/Gravitaire dont SEP / SEI de chantier / SEV / SEO dont EIP-S (4km) – Besoin de créer des réserves / systèmes de pompages (SEP- SEI de chantier)
- Base Vie et Ateliers MEH [15ha] et Défrichement
- Electricité : Réservation GC / Chambre tirage : 20kV / BT / IT-Alarmes de site / Eclairage de voiries et zones à viabiliser (hors IES)
- Ouvrages particuliers : Bassin d’orage SEO EIP-S / Préfabriqué KRC / Passerelle
Valeur totale estimée: 30 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options: La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Nucléaire de Production d'Électricite de Penly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
"Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. "
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"- Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .
Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat."
Situation économique et financière:
- Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles, attestant de sa pérennité financière.
- Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Le candidat ou le groupement devra avoir un chiffre d’affaires annuel minimal moyen sur les 3 dernières bilans et comptes de résultats supérieurs à trois fois la valeur annuelle du marché à laquelle il postule.
« Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature. »
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Capacité technique et professionnelle:
- Les soumissionnaires doivent nécessairement relever d’une activité professionnelle du registre des « travaux publics » Codes APE/NAF des rubriques suivantes 4211Z, 4312A, 4312B, 4221Z.
- Les soumissionnaires devront justifier qu’ils possèdent les qualifications et certifications professionnelles du secteur des « travaux publics », établis par des organismes indépendants.
- Le candidat mandataire devra justifier des capacités techniques avec des expériences suivantes : au moins 2 expériences réussies en VRD de Chantier sur un site industriel au cours des 5 dernières années, par des références et des certificats de bonne exécution des travaux de chantiers similaires.
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- Le candidat en charge de réaliser les travaux sur le réseau SEO EIP-S devra avoir été qualifié par EDF avant la signature du marché, dans le système de qualification « GENIE CIVIL », nomenclature « Intervention », domaine(s) d'activité « Voiries réseaux divers » (VRD), compétences techniques « Pose et installation », compétence qualité Cas 1 et Cas 2 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur. Domaine Conventionnel. SGAQ 2021 référence D309518038669 indice C annexe 1.
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- En cas de GMES : les soumissionnaires doivent Inclure un cotraitant présentant la qualification exigée par EDF au plus tard à la date de signature du marché pour les travaux des « réseaux SEO EIPS » si le cotraitant mandataire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché prévoit une garantie financière : Retenue de garantie, caution bancaire ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
« EDF n’accepte que des groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. »
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« Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. »
Conditions d'exécution du contrat:
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si le mandataire "attributaire" du marché ne l'est pas pour l'activité concernée."
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Le cotraitant du marché en charge des travaux sur le réseau SEO EIP-S devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification « GENIE CIVIL », nomenclature « Intervention », domaine(s) d'activité « Voiries réseaux divers » (VRD), compétences techniques « Pose et installation », compétence qualité Cas 1 et Cas 2 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur. Domaine Conventionnel. SGAQ 2021 référence D309518038669 indice C annexe 1.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
- Les soumissionnaires doivent démontrer leurs capacités techniques et organisationnelles locales pour réaliser les travaux de VRD de chantier du marché à laquelle il postule par la mise à dispositions des ressources humaines et des moyens matériels répondant aux exigences des travaux.
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- Le candidat mandataire devra justifier les expériences suivantes : au moins 2 expériences réussies en VRD de Chantier sur un site industriel au cours des 5 dernières années, par des références et des certificats de bonne exécution des travaux de chantiers similaires au marché à laquelle il postule.
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- Le candidat ou le groupement devra avoir un chiffre d’affaires annuel minimal moyen sur les 3 dernières bilans et comptes de résultats supérieurs à trois fois la valeur annuelle du marché à laquelle il postule.
- Cas de système de qualification UTO avec REX de prestations EDF antérieures très faible (sur la base de fiches d’évaluation élémentaires récentes avec manquement contractuel précédent grave et persistant)
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gilles LEON
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations AVIS003087, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)
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« Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. "
« EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ».
" Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. "
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: GREFFE Du TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS
Source: OJS 2023/S 092-280457 (2023-05-09)
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