travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la C.A.S.A., d'univalom et du S.Y.M.I.S.A

Brève description

ces travaux visent notamment à répondre aux besoins suivants :

- Création, renouvellement et entretien des voiries communautaires dans le cadre des zones d'activités économiques ;

- Renouvellement et entretien de voies de bus ;

- Création, renouvellement et entretien de trottoirs et de pistes cyclables le long des voi-ries communautaires ;

- Création, renouvellement et entretien de trottoirs de pistes cyclables le long des voiries départementales sur Sophia Antipolis ;

- Renforcement de l'accessibilité PMR d'arrêts bus ou d'erp ;

- Création, renouvellement et entretien des déchetteries d'univalom ;

- Création, renouvellement et entretien d'aires de gens du voyage ;

- Travaux de voirie, de réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées, d'eau potable et de ré-seaux télécoms publics réalisés par la CASA pour le compte de ses communes membres.

Informations complémentaires

a titre d'information, et de manière non exhaustive, les besoins de la CASA pour une année type peuvent être estimés à :

- Installations de chantiers : 40 Unités ;

- Démolition : Rabotage / Décrotage de 15 000 mètres carrés de trottoir ou chaussée ;

- Terrassements : 6000 m3 de déblais ;

- Remblais : 5000 m3 de remblais ;

- Maçonneries et soutènements : 1000 mètres carrés de soutènements ;

- Réseaux et canalisations : 6000 ml de canalisations et fourreaux ;

- Bordures et caniveaux : 6000 ml de bordures ;

- Chaussées et revêtements : 2500 T d'enrobés ;

- Astreinte : 100 interventions d'astreinte de sécurité ou de salage.

le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.

Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?

Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20230721w2_01

Les sous-critères du critère valeur technique sont:

sous critère 1 : Analyse du Mémoire A, relatif à l'organisation du candidat (sous-coefficient 14)

sous critère 2 : Analyse du Mémoire B, relatif à la qualité (sous-coefficient 8)

sous critère 3 : Analyse du Mémoire C, relatif à la santé et à la sécurité (sous-coefficient 6)

sous critère 4 : Analyse du Mémoire D, relatif à la protection de l'environnement (sous-coefficient 4)

sous critère 5 : Analyse de la Note Méthodologique E, relative au chantier type no1 (sous-coefficient 8)

redressement de la note sur le critère technique :

Après que chaque offre technique ait été notée individuellement (Nt), toutes les notes techniques seront redressées de façon à ce que la meilleure note technique (Ntm) soit portée à 40 sur 40.

La note technique de chaque offre sera redressée dans les mêmes proportions.

La note technique redressée (Ntr) sera donc calculée ainsi :

Ntr = Nt x 40/ntm

Cette note (Ntr) est arrondie au dixième par défaut.

le prix estimé sera calculé par le Maître d'ouvrage sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) caché. Ce DQE ne sera transmis à aucun soumissionnaire. Trois DQE ont été établis et sont consignés au siège de la CASA. Après la Date Limite de Réception des Offres un de ces 3 DQE sera tiré au sort et permettra le calcul du prix aux fins d'établir une notation.

En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, les conditions

d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social.

par dérogation ou en complément des articles Clauses d'insertion sociale du CCAG Travaux

La clause d'insertion professionnelle se mettra en oeuvre selon les prescriptions ci-dessous.

afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un

nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion.

l'entreprise titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à

l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

il s'agira de leur réserver :

40 heures par tranche de 100 000 euro ht facturés sur la durée globale du marché

avec un bilan insertion final au terme du marché, reconductions comprises

Situation économique et financière

déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Brève description

le présent accord cadre a pour objet la réalisation de travaux neufs et d'entretien de voirie et réseaux divers sur les territoires de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa), du Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets Ménagers (Univalom) et le Syndicat Mixte de Sophia Antipolis (Symisa)