travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la C.A.S.A., d'univalom et du S.Y.M.I.S.A

Cté agglomération Sophia Antipolis

ces travaux visent notamment à répondre aux besoins suivants :
- Création, renouvellement et entretien des voiries communautaires dans le cadre des zones d'activités économiques ;
- Renouvellement et entretien de voies de bus ;
- Création, renouvellement et entretien de trottoirs et de pistes cyclables le long des voi-ries communautaires ;
- Création, renouvellement et entretien de trottoirs de pistes cyclables le long des voiries départementales sur Sophia Antipolis ;
- Renforcement de l'accessibilité PMR d'arrêts bus ou d'erp ;
- Création, renouvellement et entretien des déchetteries d'univalom ;
- Création, renouvellement et entretien d'aires de gens du voyage ;
- Travaux de voirie, de réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées, d'eau potable et de ré-seaux télécoms publics réalisés par la CASA pour le compte de ses communes membres.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-21 Avis de marché
2023-07-28 Informations complémentaires
2023-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449, route des Crêtes Les Genêts BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat Mixte Sophia Antipolis
Adresse postale: 449, route des Crêtes Les Genêts BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06901

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat Mixte pour la Valorisation des Déchets UNIVALOM
Adresse postale: 3269 route de Grasse / cs 80063
Commune postale: Antibes

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@univalom.fr 📧
URL: http://www.univalom.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la C.A.S.A., d'univalom et du S.Y.M.I.S.A”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Brève description:
“ces travaux visent notamment à répondre aux besoins suivants : - Création, renouvellement et entretien des voiries communautaires dans le cadre des zones...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 32 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Déblai-remblai 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. - montant minimum annuel : 600 000 euro (H.T.) - Montant maximum annuel : 8 000 000 euro (H.T.)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: reconductible trois fois par période d'un an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants - formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations objets de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“o 3221 Voiries, Routes, Pistes d'aéroport : Trafic important 150 inférieur TMJA inférieur ou égal 750 Poids lourds/jour : revêtements en enrobés classiques...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“a titre d'information, et de manière non exhaustive, les besoins de la CASA pour une année type peuvent être estimés à : - Installations de chantiers : 40...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 142-453028 (2023-07-21)
Informations complémentaires (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“ces travaux visent notamment à répondre aux besoins suivants : - création, renouvellement et entretien des voiries communautaires dans le cadre des zones...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 142-453028

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-09-05 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-12 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 147-469281 (2023-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la réalisation de travaux neufs et d'entretien de voirie et réseaux divers sur les territoires de la Communauté...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2845429.80 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord cadre a pour objet la réalisation de travaux neufs et d'entretien de voirie et réseaux divers sur les territoires de la Communauté...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 142-453028

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023_251
Titre:
“travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la CASA, d'univalom et du SYMISA”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: guintoli sas (mandataire)
Adresse postale: parc d'activité de Laurade BP 22
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13156
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: nicolo sas
Adresse postale: 26 chemin de la glacière
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Nom: amtp sas
Adresse postale: 375 Avenue Jean Mermoz
Commune postale: Mandelieu
Code postal: 06210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2845429.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 215-676899 (2023-11-03)