a titre d'information, et de manière non exhaustive, les besoins de la CASA pour une année type peuvent être estimés à :
- Installations de chantiers : 40 Unités ;
- Démolition : Rabotage / Décrotage de 15 000 mètres carrés de trottoir ou chaussée ;
- Terrassements : 6000 m3 de déblais ;
- Remblais : 5000 m3 de remblais ;
- Maçonneries et soutènements : 1000 mètres carrés de soutènements ;
- Réseaux et canalisations : 6000 ml de canalisations et fourreaux ;
- Bordures et caniveaux : 6000 ml de bordures ;
- Chaussées et revêtements : 2500 T d'enrobés ;
- Astreinte : 100 interventions d'astreinte de sécurité ou de salage.
le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20230721w2_01
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
sous critère 1 : Analyse du Mémoire A, relatif à l'organisation du candidat (sous-coefficient 14)
sous critère 2 : Analyse du Mémoire B, relatif à la qualité (sous-coefficient 8)
sous critère 3 : Analyse du Mémoire C, relatif à la santé et à la sécurité (sous-coefficient 6)
sous critère 4 : Analyse du Mémoire D, relatif à la protection de l'environnement (sous-coefficient 4)
sous critère 5 : Analyse de la Note Méthodologique E, relative au chantier type no1 (sous-coefficient 8)
redressement de la note sur le critère technique :
Après que chaque offre technique ait été notée individuellement (Nt), toutes les notes techniques seront redressées de façon à ce que la meilleure note technique (Ntm) soit portée à 40 sur 40.
La note technique de chaque offre sera redressée dans les mêmes proportions.
La note technique redressée (Ntr) sera donc calculée ainsi :
Ntr = Nt x 40/ntm
Cette note (Ntr) est arrondie au dixième par défaut.
le prix estimé sera calculé par le Maître d'ouvrage sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) caché. Ce DQE ne sera transmis à aucun soumissionnaire. Trois DQE ont été établis et sont consignés au siège de la CASA. Après la Date Limite de Réception des Offres un de ces 3 DQE sera tiré au sort et permettra le calcul du prix aux fins d'établir une notation.
En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, les conditions
d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social.
par dérogation ou en complément des articles Clauses d'insertion sociale du CCAG Travaux
La clause d'insertion professionnelle se mettra en oeuvre selon les prescriptions ci-dessous.
afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un
nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion.
l'entreprise titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à
l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
il s'agira de leur réserver :
40 heures par tranche de 100 000 euro ht facturés sur la durée globale du marché
avec un bilan insertion final au terme du marché, reconductions comprises