Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de voirie et d'aménagements urbains
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description: accords-Cadres à bons de commande - travaux de voirie et d'aménagements urbains
Valeur estimée hors TVA: EUR 28 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'assainissement et de génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché: travaux d'assainissement et de génie civil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le délai d'exécution est fixé à 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an soit une durée...”
Description des renouvellements
le délai d'exécution est fixé à 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont précisés dans chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: terrassement et mise en oeuvre de fourreaux pour réseaux secs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Description du marché: terrassement et mise en oeuvre de fourreaux pour réseaux secs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rénovation de trottoirs et chaussées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées📦
Description du marché: rénovation de trottoirs et chaussées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois
- attestation fiscale au 31 décembre de l'année N-1
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois
- attestation fiscale au 31 décembre de l'année N-1
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 096-299500 (2023-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description: accords-Cadres à bon de commande - travaux de voirie et d'aménagements urbains
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“travaux d'assainissement et de génie civil/travaux de voirie et d'aménagements urbains” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique et environnementale
Critère de coût (nom): prix des prestations
Description
Description du marché:
“terrassement et mise en oeuvre de fourreaux pour réseaux secs/travaux de voirie et d'aménagements urbains”
Description du marché:
“rénovation de trottoirs et chaussées/travaux de voirie et d'aménagements urbains”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-299500
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23VC046
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux d'assainissement et de génie civil
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Route Centre Est
Commune postale: Abrest
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: terrassement et mise en oeuvre de fourreaux pour réseaux secs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Citynetworks
Commune postale: Saint-Pourcain-sur-Sioule
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: rénovation de trottoirs et chaussées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Dala, adn tp
Commune postale: Yzeure, Toulon-sur-Allier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 159-505198 (2023-08-16)