Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de terrassements pour la création, la réparation de canalisation d'eau potable et d'assainissement
22s0010”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“le présent marché porte sur des travaux de terrassements pour la création, la réparation de canalisation d'eau potable et d'assainissement”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de terrassements pour la création, la réparation de canalisation d'eau potable et d'assainissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: semerap 63200 - riom
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la sous-traitance :- de terrassement et de remblaiement nécessaires à la réalisation de travaux ;- de créations de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la sous-traitance :- de terrassement et de remblaiement nécessaires à la réalisation de travaux ;- de créations de branchements ou conduites d'eau potable ;- la reprise de branchements d'eau potable sur domaine public et/ou privé ;- la réfection définitive de voirie (enrobés, pavés, béton)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible une fois deux ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'assainissement autres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la sous-traitance :- de terrassement et de remblaiement nécessaires à la réalisation de travaux ;- de créations ou...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la sous-traitance :- de terrassement et de remblaiement nécessaires à la réalisation de travaux ;- de créations ou réparations de branchements d'assainissement ;- la réfection définitive de voirie (enrobés, pavés, béton) ;- la mise en conformité des installations d'assainissement en domaine privé ;- la réalisation de petite extension de réseau : terrassement, pose de collecteur et réalisation des branchements
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés. Le groupement peut être soit conjoint soit solidaire et en cas de groupement conjoint, le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés. Le groupement peut être soit conjoint soit solidaire et en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): riom
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 101-317951 (2023-05-24)
Avis d'attribution de marché (2023-10-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: semerap 63200 Riom
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-317951
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22s0010-1-2
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux de terrassements pour la création, la réparation de canalisation d'eau potable et d'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: auvergne Environnement Service
Adresse postale: rue De Picardie
Commune postale: Combronde
Code postal: 63460
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22s0010-1-3
Nom et adresse du contractant
Nom: limagne Travaux Publics Ltp
Adresse postale: 27 Rue Des Vignes
Commune postale: Aigueperse
Code postal: 63260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22s0010-1-1
Nom et adresse du contractant
Nom: ent Pelletier
Adresse postale: 4 Rue De L''Orme
Commune postale: Chaptuzat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22s0010-2-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux d'assainissement autres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22s0010-2-1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Olivier Tp
Adresse postale: 12 All Des Mures
Commune postale: Mons
Code postal: 63310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Source: OJS 2023/S 204-642245 (2023-10-18)