Les prestations liées à ce marché concernent principalement la réalisation des travaux d'entretien de la signalisation horizontale existante, mais également la réalisation de travaux de signalisation horizontale sur revêtements neufs, ainsi que celles relatives aux travaux liés à la mise en oeuvre de la politique « mobilités durables », notamment les déplacements cyclistes. Ces travaux seront réalisés sur le réseau routier départemental, et sur l'ensemble des propriétés faisant partie du patrimoine du Département (collèges, musées, ...). Il s'agit d'un marché de travaux au regard de l'avis ECOM1831820V du 31 mars 2019
Avis de marché (2026-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier départemental et autres patrimoines
Numéro de référence: 26SCST001
Brève description:
“Les prestations liées à ce marché concernent principalement la réalisation des travaux d'entretien de la signalisation horizontale existante, mais également...”
Brève description
Les prestations liées à ce marché concernent principalement la réalisation des travaux d'entretien de la signalisation horizontale existante, mais également la réalisation de travaux de signalisation horizontale sur revêtements neufs, ainsi que celles relatives aux travaux liés à la mise en oeuvre de la politique « mobilités durables », notamment les déplacements cyclistes.
Ces travaux seront réalisés sur le réseau routier départemental, et sur l'ensemble des propriétés faisant partie du patrimoine du Département (collèges, musées, ...).
Il s'agit d'un marché de travaux au regard de l'avis ECOM1831820V du 31 mars 2019
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Réalisation des travaux d'entretien de la signalisation horizontale existante, mais également la réalisation de travaux de signalisation horizontale sur...”
Description du marché
Réalisation des travaux d'entretien de la signalisation horizontale existante, mais également la réalisation de travaux de signalisation horizontale sur revêtements neufs, ainsi que celles relatives aux travaux liés à la mise en oeuvre de la politique « mobilités durables », notamment les déplacements cyclistes.<br/>
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Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2030” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dc1 ou Dume électronique renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Les crédits sont prévus au budget départemental
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.
Les quantités estimées sont indiquées dans les Dqe de chaque lot.
Les montants indiqués dans cet avis sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Au delà de ces montants maximums, le montant annuel estimé pour chaque lot est :
Lot 1 : 240 000 euro(s) Ht / an.
Lot 2 : 425 000 euro(s) Ht / an
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 0D0530E3-F087-9018-BEFA0CAB7264C33C
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-233068 (2026-04-02)