travaux de réparation, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume
travaux de réparation, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume (5 lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réparation, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire de la Communauté...”
Titre
travaux de réparation, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume
2023-18
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Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“travaux de réparation, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire de la Communauté...”
Brève description
travaux de réparation, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume (5 lots)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 33 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: commune de sanary sur Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: commune de Sanary sur Mer
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: montant maxi sur la durée de l'accord cadre (4 ans)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: commune de Saint Cyr sur Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: commune de Saint Cyr sur Mer
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: commune de Bandol
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: commune de Bandol
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communes Le Beausset, La Cadière, Le Castellet et Evenos
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: communes Le Beausset, La Cadière, Le Castellet et Evenos
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maxi sur la durée de l'accord cadre (4ans)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communes de Signes, ZA de Signes, Riboux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: communes de Signes, ZA de Signes, Riboux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir reglement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: clause sociale d'insertion obligatoire applicable à tous les lots
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la cadière d'azur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“en présence des représentant du pouvoir adjudicateur La séance n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être...”
le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com.Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure.Pour les candidats qui téléchargeraient les dossiers de consultation sans authentification ou si l'adresse communiquée était erronée, il est de leur responsabilité de consulter régulièrement le dossier disponible sur le profil d'acheteur du maître d'ouvrage pour vérifier si des modifications ont été apportées au dossier ou si des questions et des réponses ont été publiées.La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.comLe fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Les offres reçues hors délai ne seront pas examinéesles candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique, soit par voie électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise, à l'adresse indiquée au présent règlement de consultation, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ", l'identification de la procédure concernée et les coordonnées de l'entreprisepour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande :De manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l'url suivante : https://www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interrégional des règlements amiables des litiges,
Adresse postale:
“préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales Place Felix baret cs 30001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou à défaut dans les 6 mois suivant la notification
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5rue racine, bp 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 147-468779 (2023-07-28)