la consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires (entre 3 et 5 titulaires) et donnant lieu à la conclusion démarches subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles R2162-2 et R.2162-7 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Les marchés subséquents peuvent prendre la forme soit de marché ordinaire soit d'accord cadre à bons de commandele présent accord-cadre est passé pour une période de 24 mois à compter de sa date de notificationil pourra être reconduit tacitement, pour une période de 24 mois sauf décision contraire de la Personne publique.L'accord cadre est passé avec les montant montants minimum et maximums suivants :Pour la période initiale :Montant minimum : 250 000.00 euro(s) HtMontant maximum : 700 000.00 euro(s) HtPour la période de reconduction :Montant minimum : 250 000.00 euro(s) HtMontant maximum : 700 000.00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.
Avis de marché (2023-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de rénovations du patrimoine paysager
23at-Cp-0625-S
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“la consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires (entre 3 et 5 titulaires) et donnant lieu à la conclusion démarches subséquents ultérieurs,...”
Brève description
la consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires (entre 3 et 5 titulaires) et donnant lieu à la conclusion démarches subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles R2162-2 et R.2162-7 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Les marchés subséquents peuvent prendre la forme soit de marché ordinaire soit d'accord cadre à bons de commandele présent accord-cadre est passé pour une période de 24 mois à compter de sa date de notificationil pourra être reconduit tacitement, pour une période de 24 mois sauf décision contraire de la Personne publique.L'accord cadre est passé avec les montant montants minimum et maximums suivants :Pour la période initiale :Montant minimum : 250 000.00 euro(s) HtMontant maximum : 700 000.00 euro(s) HtPour la période de reconduction :Montant minimum : 250 000.00 euro(s) HtMontant maximum : 700 000.00 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune nouvelle d'annecy 74000 - annecy
Description du marché:
“la consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires (entre 3 et 5 titulaires) et donnant lieu à la conclusion démarches subséquents ultérieurs,...”
Description du marché
la consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires (entre 3 et 5 titulaires) et donnant lieu à la conclusion démarches subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles R2162-2 et R.2162-7 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Les marchés subséquents peuvent prendre la forme soit de marché ordinaire soit d'accord cadre à bons de commandele présent accord-cadre est passé pour une période de 24 mois à compter de sa date de notificationil pourra être reconduit tacitement, pour une période de 24 mois sauf décision contraire de la Personne publique.L'accord cadre est passé avec les montant montants minimum et maximums suivants :Pour la période initiale :Montant minimum : 250 000.00 euro(s) HtMontant maximum : 700 000.00 euro(s) HtPour la période de reconduction :Montant minimum : 250 000.00 euro(s) HtMontant maximum : 700 000.00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est passé pour une période de 24 mois à compter de sa date de notificationil pourra être reconduit tacitement, pour une période de...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est passé pour une période de 24 mois à compter de sa date de notificationil pourra être reconduit tacitement, pour une période de 24 mois sauf décision contraire de la PersonnePublique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandéeavec accusé de réception.Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de références récentes, sur les cinq dernières années, concernant des missions similaires. Ces références devront détailler : Maître d'ouvrage,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste de références récentes, sur les cinq dernières années, concernant des missions similaires. Ces références devront détailler : Maître d'ouvrage, nature de l'opération, mission exécutée, montant de la mission, personne responsable de l'opération pouvant être contactée.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- a4. Moyens humains : le candidat indiquera?les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Le candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.A.5 Les qualifications Qualipaysage spécialisées ou confirmées en termes d'aménagements paysagers sont obligatoires pour l'entreprise (et pour ses sous-traitants, s'ils sont amenés à réaliser des prestations en rapport avec cette qualification)les certifications Iso 9001, Iso 14001 et Iso 45001 sont préconisées mais non obligatoires. Elles attestent de la démarche de l'entreprise d'un service de qualité en termes de satisfaction client, conformité et qualité des fournitures, de performance environnementale et d'exigence en termes de santé et sécurité au travail, et participent à la notation de la valeur technique de l'offre de l'entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): annecy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, dans la rubrique " Correspondre avec l'acheteur " de la consultation considérée.Une réponse sera adressée dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier.Adresse de RecoursInstance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif2 place de Verdun38000 GrenobleTél : 04 76 42 90 00greffe.ta-grenoble@juradm.frprécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2023/S 149-474788 (2023-08-01)