Travaux de rénovation d'installation de type Energies Renouvelables des logements sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire

OPAC Saône & Loire

Dans le cadre de sa politique de performance énergétique et de modernisation de son patrimoine bâti, l'OPAC Saône et Loire souhaite lancer un accord cadre à marchés subséquents portant sur les travaux relatifs aux installations de chauffage individuel de type Énergies Renouvelables (ENR).Ce marché a pour objectif de sélectionner des entreprises aptes à réaliser, dans le cadre de marchés subséquents, des travaux de rénovation ou de remplacement d'installations individuelles de chauffage. Ces opérations concernent notamment les équipements suivants : Pompes à Chaleur (PAC), chaudières individuelles gaz couplées à une production d'ECS solaire, chauffe eau solaires individuels (CESI) et chauffe eau thermodynamiques (CET). Sur 4 ans, nous estimons renouveler approximativement 300 Pompe à Chaleur et environ 600 équipements ECS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-03.

Qui ?

• OPAC Saône & Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de chauffage central › Travaux d'installation de chaudières

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation d'installation de type Energies Renouvelables des logements sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire
Numéro de référence: 20260017
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de chaudières 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 950 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel type PAC secteurs Mâcon/Paray/Montceau les Mines
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°1 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel type PAC secteurs Mâcon/Paray/Montceau les Mines

Informations complémentaires: Montant maximum Ht sur la durée du marché : 2 730 000 euros
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de chaudières 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 71000
Ville: Macon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un 12 mois reconductible trois fois 12 mois. Il prend effet à la date de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé trois fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La date de début des prestations est une date prévisionnelle

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après les sous-critères suivants ( Sous-critère 1 : Mode opératoire pour la manipulation des fluides (40 %) - Sous-critère 2 : Mise en oeuvre un process de communication avec les locataires (20 %) - Sous-critère 3 : Processus technique pour le démontage de l'ancienne installation et l'installation du nouvel équipement ( 40%)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Gestion de chantier et réduction des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel type PAC secteurs Autun/Chalon sur Saône/Le Creusot
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°2 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel type PAC secteurs Autun/Chalon sur Saône/Le Creusot

Informations complémentaires: Montant maximum Ht sur la durée du marché: 2 210 000 euros
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel gaz couplé à un CESI, remplacement d'un CESI, remplacement d'un CET secteurs Mâcon/Paray/Montceau les Mines
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°3 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel gaz couplé à un CESI, remplacement d'un CESI, remplacement d'un CET secteurs Mâcon/Paray/Montceau les Mines

Informations complémentaires: Montant maximum Ht sur la durée du marché: 1 950 000 euros
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel gaz couplé à un CESI, remplacement d'un CESI, remplacement d'un CET secteurs Autun/Chalon sur Saône/Le Creusot
Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°4 - Travaux de rénovation des installations de chauffage individuel gaz couplé à un CESI, remplacement d'un CESI, remplacement d'un CET secteurs Autun/Chalon sur Saône/Le Creusot

Informations complémentaires: Montant maximum Ht sur la durée du marché: 2 145 000 euros
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-18 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères: Moyens matériels - Description de l'équipement technique
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Responsabilité civile en cours de validité
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature (Dc1) - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères: Qualibat Rge ou équivalent
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Attestation formation amiante sous-section 4 - L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.Attestation de capacité de manipulation des fluides frigorigènes ou fluides caloporteurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC Saône & Loire
Numéro d'enregistrement national: 55542
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Cs 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la directrice générale
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: 0385326000 📞
URL: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1802762 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1802762 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalité de financement: budget de l'établissement Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours Forme juridique du groupement: Aucune forme de groupement n'est imposée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent. Chaque marché subséquent fera l'objet d'une consultation au moment de la survenance du besoin et sera jugé selon le seul critère du prix

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 42A98FBD-BA13-C4F8-2D79C4C45AF63E93
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-237935 (2026-04-03)

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