Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de renforcement, dévoiement, rénovation des réseaux divers dans le cadre de L'Aménagement du quai de gaulle et ses abords”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“travaux de renforcement, dévoiement, rénovation des réseaux divers dans le cadre de L'Aménagement du quai de gaulle et ses abords”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
la commune de Sanary-Sur-Mer réalise l'aménagement du quai de Gaulle et de ses abords, sur la commune de Sanary-Sur-Mer. Dans ce cadre, elle doit réaliser les réseaux secs, à savoir le réseau dédié à la fibre de la Ville, le réseau dédié à l'éclairage public et à la sonorisation et le réseau des illuminations. Elle doit également procéder à l'extension de son réseau d'eau brute et, enfin, aux aménagements de surface
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence de la performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les articles R 2162-1 à R 2162-6 et R...”
Informations complémentaires
la présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner)les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualifications professionnelles niveaux requis : FNTP 5118 Eau potable - eau brute en site urbanisé- fNTP 5143 Réseaux gravitaires en site...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats de qualifications professionnelles niveaux requis : FNTP 5118 Eau potable - eau brute en site urbanisé- fNTP 5143 Réseaux gravitaires en site urbanisé, pose profondeur inf 3.50 m en présence de nappe phréatique -FNTP 651 Réseaux éclairage public neuf - fNTP 681 Pose de tube PVC telecom lst- fntp 7317 Pose de fourreaux ou conduites avec terrassement par aspiration Certification pour la réalisation des plans de récolement en classe A selon les spécificités du référentiel fixé par l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité des réseaux en tant que prestataire en géo référencementhabilitations relatives aux chantiers présentant de l'amiante (sous-section 3 et sous-section 4)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution à compter de la notification du contrat. Prestations réglées par prix unitaires - prix révisables -Avance de 5% accordées dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution à compter de la notification du contrat. Prestations réglées par prix unitaires - prix révisables -Avance de 5% accordées dans les conditions prévues au contrat - délai de paiement des prestation 30 jours par mandat administratif- garantie financière prévu pour les bons de commande supérieurs à 50 000 euros
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la transmission des plis par voie électronique est imposée.Le présent marché concerne les travaux sur les réseaux divers dans le cadre de l'aménagement du...”
la transmission des plis par voie électronique est imposée.Le présent marché concerne les travaux sur les réseaux divers dans le cadre de l'aménagement du quai De Gaulle et de ses abords, depuis le giratoire POPIELUSZKO jusqu'au giratoire CASSIN. Les autres lots identifiés ci-dessous feront l'objet d'une consultation ultérieure :- terrassements généraux / Génie civil / vrd / Revêtements de sol / Mobilier / Fontainerie- eclairage public / Sonorisation / Prises foraines / Vidéo-Surveillance / Automatisme- plantation / ArrosageLe montant de l'opération de travaux a été estimé tous lots confondus à 15 millions d'euros hors taxes.Il est précisé qu'une convention de transfert de maitrise d'ouvrage a été réalisée avec la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume conformément aux dispositions de l'article L.2422-12 du Code de la commande publique pour les travaux objet du présent marché relevant de sa compétence
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L.551-12 /Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de la justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et- garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 094-291664 (2023-05-11)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 094-291664
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“la commune de Sanary-Sur-Mer réalise l'aménagement du quai de Gaulle et de ses abords, sur la commune de Sanary-Sur-Mer”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france ets la seyne sur mer
Numéro d'enregistrement national: 32933888302142
Adresse postale: 173 avenue de bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: désamiantage et réalisation des plans de recollement en classe A
Source: OJS 2023/S 152-483632 (2023-08-04)