Travaux de réhabilitation des caniveaux à fentes des autoroutes A8, A50, et A57 du réseau ESCOTA.

Description du marché

Marché de travaux de réhabilitation des collecteurs à fentes des autoroutes A8, A50 et A57 en utilisant la technique sans tranchée de gainage par polymérisation à la vapeur d’eau chaude ou UV.
Les travaux à réaliser dans le cadre du marché sont des travaux de réhabilitation des collecteurs longitudinaux des autoroutes A8,A50 et A57.
Les travaux concernent 13 tronçons dont 3 tronçons sont composés de 2 parties et 2 autres tronçons de 3 parties ce qui représente au total 20 parties de tronçon. Les longueurs des tronçons à réhabiliter sont comprises entre 3 et 115 m et les diamètres entre le DN 300 mm et 500 mm.
Les types de structures rencontrées sont des collecteurs pleins et des collecteurs à fentes.
Ces ouvrages sont en béton armé ou en matière plastique (PVC) pour certaines parties.

Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables . Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP.

Description des options

Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de prestations
similaires sur le fondement de l’article R.2122­7 du Code de la commande publique avec le Titulaire du présent marché. Ce marché devra être conclu dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires

ESCOTA est une société de droit privé, et exerce le métier de concessionnaire
autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent
gratuitement le DCE via le site https://consultations-escota.omnikles.com . Les candidats doivent s'identifier en
indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse email. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de
réception fixées en section 5.1.12 ci après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les
instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute
la durée de la procédure, jusqu’à l’ attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00
Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération
de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme
avant la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service
de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans
interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de
traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre
de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle ci.
Forme juridique de l'attributaire: Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un
groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement
désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché, et ne peut signer plus d’une offre. Pour
éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
Si tel est le cas, le maître d’ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles.
A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d’Ouvrage
procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché concerné sera
évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard : de leur capacité
économique et financière, de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport
avec l'opération. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public.
En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. En outre, de manière générale, un opérateur
économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même marché. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires, …) d’un même opérateur économique, se portent candidates à une même
consultation, le Maître d’Ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule
d’entre elles, effectivement habilitée à engager l’opérateur économique.
A défaut de désistement(s) volontaire(s)
permettant d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d’Ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature et
offre.
Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP.
Conformément à l’article R.2161­4 du CCP, le Maître d'Ouvrage peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il n'analysera la candidature que du seul attributaire pressenti.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le
fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16
jours sera respecté entre la date d’ envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au
plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’ attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et
suivants de l’Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.