travaux de réhabilitation dans le cadre de l'opération de création d'un pôle judiciaire sur le site PONCET et développement de la formation en sciences sur le site de MONTPERRIN

Université d'Aix-Marseille

le présent marché a pour objet l'opération de travaux de réhabilitation de bâtiments pour Aix-Marseille Université situés sur le campus Quartier des Faculté à Aix-En-Provence dans le cadre de :
1. La création d'un pôle judiciaire sur le site PONCET pour la Faculté de Droit et de Sciences Politiques ;
2. Le développement de la formation en sciences sur le site de MONTPERRIN pour la Faculté des Sciences.
La consultation comprend les lots suivants* :
Lot no2 : Gros OEUvre - façade Couverture - vrd
Lot no3 : Menuiseries extérieures - serrurerie
Lot no4 : Second oeuvre - cloisons - plafonds - sols souples - sols durs
Lot no5 : Ascenseur
Lot no6 : Climatisation - ventilation - chauffage
Lot no7 : Electricité
Lot no8 : Menuiseries intérieures
*toutefois le lot no1 : Désamiantage ne fait pas partie de la présente consultation. En application des articles R.2123-1 et R.2122-8 du Code de la Commande Publique, ce lot fera l'objet d'une autre procédure (" petit lot ").

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-17 Avis de marché
2023-12-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: AMU129-2023
Brève description:
le présent marché a pour objet l'opération de travaux de réhabilitation de bâtiments pour Aix-Marseille Université situés sur le campus Quartier des Faculté à Aix-En-Provence dans le cadre de : 1. La création d'un pôle judiciaire sur le site PONCET pour la Faculté de Droit et de Sciences Politiques ; 2. Le développement de la formation en sciences sur le site de MONTPERRIN pour la Faculté des Sciences. La consultation comprend les lots suivants* : Lot no2 : Gros OEUvre - façade Couverture - vrd Lot no3 : Menuiseries extérieures - serrurerie Lot no4 : Second oeuvre - cloisons - plafonds - sols souples - sols durs Lot no5 : Ascenseur Lot no6 : Climatisation - ventilation - chauffage Lot no7 : Electricité Lot no8 : Menuiseries intérieures *toutefois le lot no1 : Désamiantage ne fait pas partie de la présente consultation. En application des articles R.2123-1 et R.2122-8 du Code de la Commande Publique, ce lot fera l'objet d'une autre procédure (" petit lot ").
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Autres travaux d'installation électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université d'aix-marseille
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.septier@univ-amu.fr 📧
Fax: +33 491313136 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2423421&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2423421&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709227
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
une prestation supplémentaire éventuelle PSE obligatoire doit être remise : Travaux de VRD pour la création d'une liaison de courant faible, report SSI. (tome 4 chapitre 5 du Cctp). Une clause d'insertion sociale (article 7.4 du Ccap) détaille le volume d'heures qui devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'opération de travaux de réhabilitation de bâtiments pour Aix-Marseille Université situés sur le campus Quartier des Faculté à Aix-En-Provence dans le cadre de :
1. La création d'un pôle judiciaire sur le site PONCET pour la Faculté de Droit et de Sciences Politiques ;
2. Le développement de la formation en sciences sur le site de MONTPERRIN pour la Faculté des Sciences.
La consultation comprend les lots suivants* :
Lot no2 : Gros OEUvre - façade Couverture - vrd
Lot no3 : Menuiseries extérieures - serrurerie
Lot no4 : Second oeuvre - cloisons - plafonds - sols souples - sols durs
Lot no5 : Ascenseur
Lot no6 : Climatisation - ventilation - chauffage
Lot no7 : Electricité
Lot no8 : Menuiseries intérieures
*toutefois le lot no1 : Désamiantage ne fait pas partie de la présente consultation. En application des articles R.2123-1 et R.2122-8 du Code de la Commande Publique, ce lot fera l'objet d'une autre procédure (" petit lot ").
Valeur totale estimée: 5 196 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gros OEUvre - façade Couverture - vRD
Numéro du lot: 2
Brève description:
la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique.
Tranche ferme (Tf) : L'Ensemble des travaux relatifs aux bâtiments PONCET et Montperrin
Tranche optionnelle 1 (To1) : La salle de cours du RDJ du bâtiment Poncet
Tranche optionnelle 2 (To2) : L'Abri vélo du bâtiment Poncet
Les prestations sont décrites dans le CCTP du lot
Valeur estimée hors TVA: 2 030 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Description des options:
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné.
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-conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique, il s'agit d'un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s).
Informations complémentaires:
une prestation supplémentaire éventuelle PSE obligatoire doit être remise : Travaux de VRD pour la création d'une liaison de courant faible, report SSI. (tome 4 chapitre 5 du Cctp). Une clause d'insertion sociale (article 7.4 du Ccap) détaille le volume d'heures qui devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion
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Intitulé du lot: menuiseries extérieures - serrurerie
Numéro du lot: 3
Brève description:
la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique.
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Les prestations sont décrites dans le CCTP du lot.
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description des options:
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné. -Conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique, il s'agit d'un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s)
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Informations complémentaires:
une clause d'insertion sociale (article 7.4 du Ccap) détaille le volume d'heures qui devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion
Intitulé du lot: second oeuvre - cloisons - plafonds - sols souples - sols durs
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Description des options:
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné. -Conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique, il s'agit d'un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(
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Intitulé du lot: ascenseur
Numéro du lot: 5
Brève description:
il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire. Les prestations sont décrites dans le CCTP du lot
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Intitulé du lot: climatisation - ventilation - chauffage
Numéro du lot: 6
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du " marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique "). L'Accord-Cadre est à prix mixte. L'Accord cadre comporte un seuil minimum et un seuil maximum : Seuil minimum : Montant de la partie à prix forfaitaire du marché (Cf. DPGF du lot 6) - seuil maximum : montant forfaitaire du marché + 20 000 euro ht pour la durée du marché.
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Il s'agit également d'un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) pour la partie à prix forfaitaire en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique.
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
la valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6) ci-dessus comprend le montant seuil maximum de commande de 20 000 euro ht pour la partie à prix unitaire du marché.
Une clause d'insertion sociale (article 7.4 du Ccap) détaille le volume d'heures qui devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion
Intitulé du lot: electricité
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
une prestation supplémentaire éventuelle PSE obligatoire doit être remise :
Travaux de remplacement alarme SSI vers bâtiment modulaire (Cf. Chapitre 7 du CCTP du lot 7).
Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 243 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
campus Schuman d'aix-en-provence : PONCET : 2 Avenue Henri PONCET - 13100 Aix-En-Provence MONTPERRIN : 6, Avenue du Pigonnet13100 Aix-En-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
lots 2, 3, 4, 6, 7
une clause d'insertion sociale (article 7.4 du Ccap) détaille le volume d'heures qui devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: université d'aix-marseille (Amu)
Informations complémentaires:
la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2423421&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
-Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation où indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire...).
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En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " grâce au lien " Assistance " de l'onglet " Aide " de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE
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De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, " nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr ", est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique " spam " de sa messagerie électronique.
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Le courriel du référent concernant ce marché est : stephanie.septier@univ-amu.fr
- information sur la rubrique I.3 concernant…
… la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (rc).
… l'envoi des offres/demandes de participations : Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du Rc.
- En complément de l'article Ii.2.7 : A titre d'information, la notification du marché est prévue début 2023 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 4 du Rc.
- la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du Rc.
-Pour les lots 2, 3, 6, 7 et 8, une visite du site est obligatoire conformément à l'article 11 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
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Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i " pouvoir adjudicateur ".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable - préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 225-709227 (2023-11-17)
Informations complémentaires (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'opération de travaux de réhabilitation de bâtiments pour Aix-Marseille Université situés sur le campus Quartier des Faculté à Aix-En-Provence dans le cadre de : 1. La création d'un pôle judiciaire sur le site PONCET pour la Faculté de Droit et de Sciences Politiques ; 2.Le développement de la formation en sciences sur le site de MONTPERRIN pour la Faculté des Sciences. La consultation comprend les lots suivants* : Lot no2 : Gros Oeuvre - façade Couverture - vRD Lot no3 : Menuiseries extérieures - serrurerie Lot no4 : Second oeuvre - cloisons - plafonds - sols souples - sols durs Lot no5 : Ascenseur Lot no6 : Climatisation - ventilation - chauffage Lot no7 : Electricité Lot no8 : Menuiseries intérieures *Toutefois le lot no1 : Désamiantage ne fait pas partie de la présente consultation. En application des articles R.2123-1 et R.2122-8 du Code de la Commande Publique, ce lot fera l'objet d'une autre procédure (" petit lot ")
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de mise en condition du terrain 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777867
Se réfère à l'avis: 2023/S 225-709227
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1. La création d'un pôle judiciaire sur le site PONCET pour la Faculté de Droit et de Sciences Politiques ;
2.Le développement de la formation en sciences sur le site de MONTPERRIN pour la Faculté des Sciences.
La consultation comprend les lots suivants* : Lot no2 : Gros Oeuvre - façade Couverture - vRD Lot no3 : Menuiseries extérieures - serrurerie Lot no4 : Second oeuvre - cloisons - plafonds - sols souples - sols durs Lot no5 : Ascenseur Lot no6 : Climatisation - ventilation - chauffage Lot no7 : Electricité Lot no8 : Menuiseries intérieures
Afficher plus
*Toutefois le lot no1 : Désamiantage ne fait pas partie de la présente consultation. En application des articles R.2123-1 et R.2122-8 du Code de la Commande Publique, ce lot fera l'objet d'une
autre procédure (" petit lot ")
Source: OJS 2023/S 247-777867 (2023-12-19)
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Région:
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Produits/services:
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